marche D'Assurance pour le ght du douaisis

Centre hospitalier de Douai

pour chaque lot, la description des prestations à réaliser par le titulaire figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) correspondant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-29 Avis de marché
2021-11-10 Informations complémentaires
2021-11-26 Informations complémentaires
2021-12-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Pcn-ght-assurances
Brève description:
pour chaque lot, la description des prestations à réaliser par le titulaire figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) correspondant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance d'installations techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de douai
Adresse postale: route de Cambrai - b.P. 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-douai.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947014 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562439
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation et ce, dans le respect de l'article R.2161-17 du Code de la Commande Publique. Le Pouvoir adjudicateur en fonction des résultats de l'analyse des offres initiales pourra prévoir une négociation, dans le cadre de la présente procédure, pouvant porter sur l'un ou les aspects suivants : - montant des garanties et des franchises qui ne pourront être revues qu'à la hausse ; - taux et montants des primes ; - gestion des sinistres ; - prévention des Risques ; - tout autre élément technique et méthodologique des offres. Au cours de la phase de négociation, si elle est retenue, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de fixer des montants de garantie / couverture et franchises différents de ceux mentionnés aux CCTP. Les soumissionnaires auront alors l'obligation de remettre une offre finale correspondant à ces montants, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Les soumissionnaires seront informés des changements apportés. Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en informe les soumissionnaires restant en lice et fixe une date limite commune pour la présentation d'éventuelles offres nouvelles ou révisées
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des deux membres
Numéro du lot: 1
Brève description:
la description des prestations à réaliser par le titulaire figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Intitulé du lot: dommages aux Biens & Pertes d'exploitation et Bris Machines & TR Informatiques au profit des deux membres
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques Statutaires au profit des deux membres
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte Automobile & Mission au profit des deux membres
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cyber Risques au profit des deux membres
Numéro du lot: 5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cellule des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
négociation :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation et ce, dans le respect de l'article R.2161-17 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Le Pouvoir adjudicateur en fonction des résultats de l'analyse des offres initiales pourra prévoir une négociation, dans le cadre de la présente procédure, pouvant porter sur l'un ou les aspects suivants :
- montant des garanties et des franchises qui ne pourront être revues qu'à la hausse ;
- taux et montants des primes ;
- gestion des sinistres ;
- prévention des Risques ;
- tout autre élément technique et méthodologique des offres.
Au cours de la phase de négociation, si elle est retenue, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de fixer des montants de garantie / couverture et franchises différents de ceux mentionnés aux CCTP. Les soumissionnaires auront alors l'obligation de remettre une offre finale correspondant à ces montants, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.
Afficher plus
Les soumissionnaires seront informés des changements apportés.
Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en informe les soumissionnaires restant en lice et fixe une date limite commune pour la présentation d'éventuelles offres nouvelles ou révisées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du Code de Justice Administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
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- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 213-562439 (2021-10-29)
Informations complémentaires (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aoo-ght-assurances
Brève description:
la description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre à chaque lot
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583490
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-562439
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2021/S 221-583490 (2021-11-10)
Informations complémentaires (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614643
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2021/S 233-614643 (2021-11-26)
Informations complémentaires (2021-12-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625294
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2021/S 237-625294 (2021-12-02)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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