pour chaque lot, la description des prestations à réaliser par le titulaire figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) correspondant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche D'Assurance pour le ght du douaisis
PCN-GHT-ASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“pour chaque lot, la description des prestations à réaliser par le titulaire figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) correspondant” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des deux membres”
Titre
responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des deux membres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la description des prestations à réaliser par le titulaire figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux Biens & Pertes d'exploitation et Bris Machines & TR Informatiques au profit des deux membres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires au profit des deux membres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile & Mission au profit des deux membres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques au profit des deux membres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“négociation :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir...”
négociation :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation et ce, dans le respect de l'article R.2161-17 du Code de la Commande Publique.
Le Pouvoir adjudicateur en fonction des résultats de l'analyse des offres initiales pourra prévoir une négociation, dans le cadre de la présente procédure, pouvant porter sur l'un ou les aspects suivants :
- montant des garanties et des franchises qui ne pourront être revues qu'à la hausse ;
- taux et montants des primes ;
- gestion des sinistres ;
- prévention des Risques ;
- tout autre élément technique et méthodologique des offres.
Au cours de la phase de négociation, si elle est retenue, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de fixer des montants de garantie / couverture et franchises différents de ceux mentionnés aux CCTP. Les soumissionnaires auront alors l'obligation de remettre une offre finale correspondant à ces montants, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.
Les soumissionnaires seront informés des changements apportés.
Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en informe les soumissionnaires restant en lice et fixe une date limite commune pour la présentation d'éventuelles offres nouvelles ou révisées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du Code de Justice Administrative), avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du Code de Justice Administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 213-562439 (2021-10-29)
Informations complémentaires (2021-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: marche D'Assurance pour le ght du douaisis
AOO-GHT-ASSURANCES
Brève description:
“la description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre à chaque lot”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 213-562439
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir...”
Texte
négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation et ce, dans le respect de l'article R.2161-17 du Code de la Commande Publique. Le Pouvoir adjudicateur en fonction des résultats de l'analyse des offres initiales pourra prévoir une négociation, dans le cadre de la présente procédure, pouvant porter sur l'un ou les aspects suivants : - montant des garanties et des franchises qui ne pourront être revues qu'à la hausse ; - taux et montants des primes ; - gestion des sinistres ; - prévention des Risques ; - tout autre élément technique et méthodologique des offres. Au cours de la phase de négociation, si elle est retenue, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de fixer des montants de garantie / couverture et franchises différents de ceux mentionnés aux CCTP. Les soumissionnaires auront alors l'obligation de remettre une offre finale correspondant à ces montants, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Les soumissionnaires seront informés des changements apportés. Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en informe les soumissionnaires restant en lice et fixe une date limite commune pour la présentation d'éventuelles offres nouvelles ou révisées
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la présente consultation ne fait l'objet d'aucune négociation, dans la mesure où il s'agit d'un appel d'offres ouvert”
Source: OJS 2021/S 221-583490 (2021-11-10)
Informations complémentaires (2021-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 233-614643 (2021-11-26)
Informations complémentaires (2021-12-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-12-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 237-625294 (2021-12-02)