le présent marché d'assurance est lancée sous la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique pour une durée de 5 ans à partir du 01 janvier 2022.Marché divisé en 6 lots avec possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance
2021/058
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“le présent marché d'assurance est lancée sous la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande...”
Brève description
le présent marché d'assurance est lancée sous la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique pour une durée de 5 ans à partir du 01 janvier 2022.Marché divisé en 6 lots avec possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 432 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Lys Lez Lannoy
Description du marché:
“le présent marché ne comprend pas de variante et option.Marché non reconductible” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché ne comprend pas de variante et option.Marché non reconductible”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des marchés financiers📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1. Selon règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: 1. Selon règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-04-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 183-476541 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: marché d'assurance décomposé en 6 lots
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 382444.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: marché d'assurance : lot 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): qualité de gestion
Critère de coût (nom): tarification
Description
Description du marché: marché d'assurance : lot 2
Description du marché: marché d'assurance : lot 3
Description du marché: marché d'assurance : lot 4
Description du marché: marché d'assurance : lot 5
Description du marché: marché d'assurance : lot 6
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/58
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maché d'assurance : Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3972.31 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marché d'assurance : Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 647.38 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: marché d'assurance : Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 512 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: marché d'assurance : Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Code postal: 79038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10482.96 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: marché d'assurance : Dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot-vhv
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12559.58 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: marché d'assurance : Assurance des risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47314.73 💰
Source: OJS 2022/S 006-012177 (2022-01-05)