Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le titulaire peut se voir confier des prestations cadrées comme suit en complément des descriptifs fournis dans les CPA MOE: ESQ; APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.
L’entreprise se réserve le droit de retirer la mission ESQ s’il ne la juge pas nécessaire et de fusionner les phases APS et APD pour des opérations de faible complexité.
La mission de base s'entend au sens de la loi MOP.
À cette mission de base, et selon le contexte de l’opération concernée, peuvent s’ajouter les missions complémentaires optionnelles suivantes, au choix du MOA.
Missions complémentaires rémunérées au forfait:
— Diagnostic (DIAG) (compris mission relevé (REL);
— Acoustique (AC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves et pour les opérations d’aménagement d’espaces);
— EXE;
— SYN;
— Permis de construire (PC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves);
— Permis de démolir (PD) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves);
— Demande préalable (DP) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves);
— Dossier d’utilisation, d’exploitation et de maintenance (DUEM); (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves);
— Prévention et gestion des déchets (PGD) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves).
Missions complémentaires rémunérées au taux horaire: Relevé (REL) (uniquement lorsqu’indépendante de la mission complémentaire DIAG).
Au sein du marché cadre du titulaire et en fonction des opérations, chacune de ces missions complémentaires peut être attribuée indépendamment des autres.
Le prestataire chargé de l’OPC a pour tâches:
— pour l'ordonnancement et la planification, d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités;
— pour la coordination, d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux et, le cas échéant, de présider le collège inter-entreprises d'hygiène et de sécurité;
— pour le pilotage, de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans les marchés de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.