marché_Assurances_Pfra_Bfc_2021
Préfecture région Bourgogne
marché d'assurances pour des services de l'etat et pour l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté. Les contrats concernés sont la responsabilité civile, les dommages aux biens et les multirisques expositions. Les services bénéficiaires sont : l'ecole nationale des Greffes, la préfecture de la Côte d'or, la préfecture du Doubs, la préfecture du Jura, la préfecture de l'yonne, la préfecture de la Haute Saône et l'agence régionale de santé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • allianz IARD (compagnie portant le risque)
- • SHAM (société hospitalière d'assurances mutuelles)
- • société aixoise de gestion d'assurances (Saga) (courtier d'assurances, mandataire habilité et gestionnaire)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-06 | Avis de marché |
| 2022-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Marche_assurances_PFRA_BFC_2021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture région Bourgogne
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Code postal: 21041
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380446759 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837919&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837919&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514226
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance responsabilité civile
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance dommages aux biens
Intitulé du lot: assurance multirisque exposition
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance multirisque exposition (objets de valeur, oeuvres d'art)
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile de l'ars
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance responsabilité civile de l'ars (agence régionale de santé)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837919&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 197-514226 (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Marche_assurances_PFRA_BFC_2021
Brève description:
marché d'assurances pour des services de l'etat et pour l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté. Les contrats concernés sont la responsabilité civile, les dommages aux biens et les multirisques expositions. Les services bénéficiaires sont : l'ecole nationale des Greffes, la préfecture de la Côte d'or, la préfecture du Doubs, la préfecture du Jura, la préfecture de l'yonne, la préfecture de la Haute Saône et l'agence régionale de santé
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture région Bourgogne
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Code postal: 21041
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380446759 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837919&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837919&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514226
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance responsabilité civile
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance dommages aux biens
Intitulé du lot: assurance multirisque exposition
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance multirisque exposition (objets de valeur, oeuvres d'art)
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile de l'ars
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance responsabilité civile de l'ars (agence régionale de santé)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837919&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 197-514226 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2791.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055695
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-514226
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarché environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: société aixoise de gestion d'assurances (Saga) (courtier d'assurances, mandataire habilité et gestionnaire)
Adresse postale: 1285 rue Ampère paap cs 70535
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492907907 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ganassurances.fr/ 🌏
Nom: allianz IARD (compagnie portant le risque)
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.allianz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 621.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: sham (société hospitalière d'assurances mutuelles)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://sham.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2169.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 022-055695 (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2791.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055695
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-514226
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
les lots 1 et 2 de cette procédure ont été déclarés sans suite pour des raisons budgétaires en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarché environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: société aixoise de gestion d'assurances (Saga) (courtier d'assurances, mandataire habilité et gestionnaire)
Adresse postale: 1285 rue Ampère paap cs 70535
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492907907 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ganassurances.fr/ 🌏
Nom: allianz IARD (compagnie portant le risque)
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.allianz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 621.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: sham (société hospitalière d'assurances mutuelles)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://sham.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2169.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 022-055695 (2022-01-27)
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