marché_Assurances_Pfra_Bfc_2021

Préfecture région Bourgogne

marché d'assurances pour des services de l'etat et pour l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté. Les contrats concernés sont la responsabilité civile, les dommages aux biens et les multirisques expositions. Les services bénéficiaires sont : l'ecole nationale des Greffes, la préfecture de la Côte d'or, la préfecture du Doubs, la préfecture du Jura, la préfecture de l'yonne, la préfecture de la Haute Saône et l'agence régionale de santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture région Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-06	Avis de marché
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Marche_assurances_PFRA_BFC_2021
Brève description:
“marché d'assurances pour des services de l'etat et pour l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté. Les contrats concernés sont la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture région Bourgogne
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Code postal: 21041
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380446759 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837919&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837919&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514226
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2021/S 197-514226 (2021-10-06)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2791.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055695
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-514226
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

“les lots 1 et 2 de cette procédure ont été déclarés sans suite pour des raisons budgétaires en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique”
Source: OJS 2022/S 022-055695 (2022-01-27)

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