marché d'assurances pour des services de l'etat et pour l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté. Les contrats concernés sont la responsabilité civile, les dommages aux biens et les multirisques expositions. Les services bénéficiaires sont : l'ecole nationale des Greffes, la préfecture de la Côte d'or, la préfecture du Doubs, la préfecture du Jura, la préfecture de l'yonne, la préfecture de la Haute Saône et l'agence régionale de santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché_Assurances_Pfra_Bfc_2021
Marche_assurances_PFRA_BFC_2021
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“marché d'assurances pour des services de l'etat et pour l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté. Les contrats concernés sont la...”
Brève description
marché d'assurances pour des services de l'etat et pour l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté. Les contrats concernés sont la responsabilité civile, les dommages aux biens et les multirisques expositions. Les services bénéficiaires sont : l'ecole nationale des Greffes, la préfecture de la Côte d'or, la préfecture du Doubs, la préfecture du Jura, la préfecture de l'yonne, la préfecture de la Haute Saône et l'agence régionale de santé
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: assurance responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance multirisque exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance multirisque exposition (objets de valeur, oeuvres d'art)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile de l'ars
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile de l'ars (agence régionale de santé)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 197-514226 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Côte-d’Or🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2791.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarché environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-514226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance responsabilité civilece lot a été déclaré sans suite pour des raisons budgétaires en application des dispositions de l'article R.2185-1 du code de...”
Titre
assurance responsabilité civilece lot a été déclaré sans suite pour des raisons budgétaires en application des dispositions de l'article R.2185-1 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance dommages aux biensce lot a été déclaré sans suite pour des raisons budgétaires en application des dispositions de l'article R.2185-1 du code de la...”
Titre
assurance dommages aux biensce lot a été déclaré sans suite pour des raisons budgétaires en application des dispositions de l'article R.2185-1 du code de la commande publique
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance multirisques exposition
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“société aixoise de gestion d'assurances (Saga) (courtier d'assurances, mandataire habilité et gestionnaire)”
Adresse postale: 1285 rue Ampère paap cs 70535
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492907907📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ganassurances.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: allianz IARD (compagnie portant le risque)
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.allianz.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 621.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité civile de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sham (société hospitalière d'assurances mutuelles)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
URL: https://sham.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2169.96 💰
“les lots 1 et 2 de cette procédure ont été déclarés sans suite pour des raisons budgétaires en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique”
les lots 1 et 2 de cette procédure ont été déclarés sans suite pour des raisons budgétaires en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 022-055695 (2022-01-27)