Levés post-inondation: recueil des laisses de crues et cartographie des zones inondées

DREAL-PACA

Relevé post-inondation: recueil des laisses de crues et cartographie des zones inondées Le marché consiste après chaque inondation d'ampleur, en région PACA, à réaliser une campagne de levés de terrain destinée à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène et à le cartographier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL-PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DREALPACA-AO-AC-21-014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal-paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777513&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370033
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relevé post-inondation: recueil des laisses de crues et cartographie des zones inondées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca/psi/ucp
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif, les prestations commenceront à l'automne 2021. Les commandes seront adressées consécutivement à une inondation. L'unité monétaire utilisée: l'euro, les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-370033 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

relevé post-inondation: recueil des laisses de crues et cartographie des zones inondées Le marché consiste après chaque inondation d'ampleur, en région PACA, à réaliser une campagne de levés de terrain destinée à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène et à le cartographier

Valeur totale du marché: 154 332 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal-paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625221
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370033
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

relevé post-inondation: recueil des laisses de crues et cartographie des zones inondées

Description des options:

le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

alpes-De-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-Du-Rhône, Var, Vaucluse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: agerin
Numéro d'enregistrement national: 44158475200022
Adresse postale: 11 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561646331 📞
Courrier électronique: alexis.mercier@agerin.net 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://agerin.ovh/ 🌏
Valeur totale du marché: 91 040 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: osgapi
Numéro d'enregistrement national: 83512542800010
Adresse postale: 123 impasse Font Baumettes
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Téléphone: +33 974769352 📞
Courrier électronique: accueil@osgapi.com 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://osgapi.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 492 EUR 💰
Nom: opsia mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 43407420900017
Adresse postale: bp 70127 - la valette
Commune postale: Toulou Cedex
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494239300 📞
Courrier électronique: contact@opsia.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.opsia.fr/ 🌏
Nom: opsia sarl bureau D'Etudes
Numéro d'enregistrement national: 38377082300011
Commune postale: Toulon Cedex
Téléphone: +33 494239310 📞
Nom: sarl opsia aviation
Numéro d'enregistrement national: 44932587700016
Nom: cereg territoires
Numéro d'enregistrement national: 50151132300039
Adresse postale: 260 avenue du Col de l'ange
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Téléphone: +33 442323265 📞
Courrier électronique: aubagne@cereg.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.cereg.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 46 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca / psi / ucp

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2021/S 237-625221 (2021-12-02)

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