Relevé post-inondation: recueil des laisses de crues et cartographie des zones inondées Le marché consiste après chaque inondation d'ampleur, en région PACA, à réaliser une campagne de levés de terrain destinée à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène et à le cartographier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Levés post-inondation: recueil des laisses de crues et cartographie des zones inondées
DREALPACA-AO-AC-21-014”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Relevé post-inondation: recueil des laisses de crues et cartographie des zones inondées Le marché consiste après chaque inondation d'ampleur, en région...”
Brève description
Relevé post-inondation: recueil des laisses de crues et cartographie des zones inondées Le marché consiste après chaque inondation d'ampleur, en région PACA, à réaliser une campagne de levés de terrain destinée à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène et à le cartographier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés hydrographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.”
Description du marché:
“Relevé post-inondation: recueil des laisses de crues et cartographie des zones inondées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.”
“À titre indicatif, les prestations commenceront à l'automne 2021. Les commandes seront adressées consécutivement à une inondation. L'unité monétaire...”
À titre indicatif, les prestations commenceront à l'automne 2021. Les commandes seront adressées consécutivement à une inondation. L'unité monétaire utilisée: l'euro, les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
Source: OJS 2021/S 139-370033 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dreal-paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Personne de contact: Dreal paca / psi / ucp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“levés post-inondation: recueil des laisses de crues et cartographie des zones inondées
DREALPACA-AO-AC-21-014”
Brève description:
“relevé post-inondation: recueil des laisses de crues et cartographie des zones inondées Le marché consiste après chaque inondation d'ampleur, en région...”
Brève description
relevé post-inondation: recueil des laisses de crues et cartographie des zones inondées Le marché consiste après chaque inondation d'ampleur, en région PACA, à réaliser une campagne de levés de terrain destinée à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène et à le cartographier
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 332 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“alpes-De-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-Du-Rhône, Var, Vaucluse”
Description du marché:
“relevé post-inondation: recueil des laisses de crues et cartographie des zones inondées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 40 013 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“relevé post-inondation : recueil des laisses de crues et cartographie des zones inondées”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: agerin
Numéro d'enregistrement national: 44158475200022
Adresse postale: 11 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561646331📞
Courrier électronique: alexis.mercier@agerin.net📧
Région: Ariège🏙️
URL: https://agerin.ovh/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 040 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 40 014 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: osgapi
Numéro d'enregistrement national: 83512542800010
Adresse postale: 123 impasse Font Baumettes
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Téléphone: +33 974769352📞
Courrier électronique: accueil@osgapi.com📧
Région: Gard🏙️
URL: https://osgapi.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 492 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21 40 015 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: opsia mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 43407420900017
Adresse postale: bp 70127 - la valette
Commune postale: Toulou Cedex
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494239300📞
Courrier électronique: contact@opsia.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.opsia.fr/🌏
Nom: opsia sarl bureau D'Etudes
Numéro d'enregistrement national: 38377082300011
Commune postale: Toulon Cedex
Téléphone: +33 494239310📞
Nom: sarl opsia aviation
Numéro d'enregistrement national: 44932587700016
Nom: cereg territoires
Numéro d'enregistrement national: 50151132300039
Adresse postale: 260 avenue du Col de l'ange
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Téléphone: +33 442323265📞
Courrier électronique: aubagne@cereg.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.cereg.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 237-625221 (2021-12-02)