la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.L'Opération est composée de 6 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexespse no1 : Risques environnementauxlot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexespse no1 : Auto collaborateurslot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivitélot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des éluslot 6 : assurance des prestations statutairespse no1 : Congé de longue maladie - congé de longue duréepse no2 : Maternité - adoption - paternitépse no3 : Congé de maladie ordinairepse no4 : Ircantec
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Saint Pourcain Sioule Limagne”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2,...”
Brève description
la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.L'Opération est composée de 6 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexespse no1 : Risques environnementauxlot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexespse no1 : Auto collaborateurslot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivitélot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des éluslot 6 : assurance des prestations statutairespse no1 : Congé de longue maladie - congé de longue duréepse no2 : Maternité - adoption - paternitépse no3 : Congé de maladie ordinairepse no4 : Ircantec
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto collaborateurs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Assurances des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurances des prestations statutaires
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue duréeprestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité - adoption -...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreattestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurances en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurances en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurances et garanties financières conformes aux dispositions du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gannat
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr -La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenterune offre émanant d'une même compagnie.Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement sur la plateforme www.parches-publics.infoPrécisions concernant les délais d'instruction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R .551-1 à 6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel : action à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ( articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 à 10 du Cja.)- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 154-409455 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2,...”
Brève description
la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.L'Opération est composée de 6 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexespse no1 : Risques environnementauxlot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexespse no1 : Auto collaborateurslot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivitélot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des éluslot 6 : assurance des prestations statutairespse no1 : Congé de longue maladie - congé de longue duréepse no2 : Maternité - adoption - paternitépse no3 : Congé de maladie ordinaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 406 165 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-409455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0023-967320
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 953 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0024-967320
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 499 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-0025-967320
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 495 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-0026-967320
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 764 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-0027-967320
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 990 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21-0028-967320
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 : Assurances des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 464 💰
Source: OJS 2021/S 255-675710 (2021-12-28)