Procédure conjointe. Cinq organismes HLM (Nogent Perche Habitat - Val Touraine Habitat - Chartres Métropole Habitat - SCALIS - OPAC36) se sont regroupés au sein d'un groupement de commandes, constitué de façon temporaire, en application des articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, pour la passation d'un contrat Locataires non Assurés.
L'OPAC36, désigné Coordonnateur du Groupement de Commandes agit pour le compte des organismes membres du groupement et visés à la convention constitutive du groupement de commandes.
L'assurance Locataires Non Assurés est souscrite pour le compte des locataires de chaque organisme souscripteur n'ayant pas justifié à leur propriétaire, contrairement à l'obligation qui leur est faite par l'article 7g de la loi n°89-462, qu'ils sont assurés contre les risques dont ils doivent répondre en leur qualité de locataire.
Le nombre estimatif de locataires concernés est de 4 910.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“OPAC 36 Coordonnateur du GROUPEMENT DE COMMANDES constitué des organismes Nogent Perche Habitat - Val Touraine Habitat - Chartres Métropole Habitat - SCALIS - OPAC36”
Nom
OPAC 36 Coordonnateur du GROUPEMENT DE COMMANDES constitué des organismes Nogent Perche Habitat - Val Touraine Habitat - Chartres Métropole Habitat - SCALIS - OPAC36
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de Commandes pour la passation un accord-cadre de prestations d'assurance pour les Locataires Non Assurés.”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Procédure conjointe. Cinq organismes HLM (Nogent Perche Habitat - Val Touraine Habitat - Chartres Métropole Habitat - SCALIS - OPAC36) se sont regroupés au...”
Brève description
Procédure conjointe. Cinq organismes HLM (Nogent Perche Habitat - Val Touraine Habitat - Chartres Métropole Habitat - SCALIS - OPAC36) se sont regroupés au sein d'un groupement de commandes, constitué de façon temporaire, en application des articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, pour la passation d'un contrat Locataires non Assurés.
L'OPAC36, désigné Coordonnateur du Groupement de Commandes agit pour le compte des organismes membres du groupement et visés à la convention constitutive du groupement de commandes.
L'assurance Locataires Non Assurés est souscrite pour le compte des locataires de chaque organisme souscripteur n'ayant pas justifié à leur propriétaire, contrairement à l'obligation qui leur est faite par l'article 7g de la loi n°89-462, qu'ils sont assurés contre les risques dont ils doivent répondre en leur qualité de locataire.
Le nombre estimatif de locataires concernés est de 4 910.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Ce lot unique est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, mono-attributaire et conclu...”
Description du marché
Ce lot unique est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, mono-attributaire et conclu sans minimum ni maximum. L'exécution de l'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents conclus par chaque membre du groupement. Chaque marché subséquent sera exécuté par bons de commande (demande de garanties), émis au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R2162-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur pourra faire application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Indiquées...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Indiquées au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La date et l'heure sont données à titre purement indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le semestre précédant le terme de l'accord-cadre, ce dernier pourra être renouvelé.” Informations complémentaires
“La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Forme du groupement le cas échéant : indiquée au règlement de Consultation
Modalités de financement : fonds propres
Modalités de paiement et de variation des prix : indiquées dans les cahiers des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 213-562043 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“OPAC36 Coordonnateur du GROUPEMENT DE COMMANDES constitué des organismes Nogent Perche Habitat - Val Touraine Habitat - Chartres Métropole Habitat - SCALIS - OPAC36”
Nom
OPAC36 Coordonnateur du GROUPEMENT DE COMMANDES constitué des organismes Nogent Perche Habitat - Val Touraine Habitat - Chartres Métropole Habitat - SCALIS - OPAC36
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 232 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties/ qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-562043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-180
Titre:
“Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre de prestations d'assurances pour les locataires non assurés”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Adresse postale: 4 rue du 9 mai 1945
Commune postale: Levallois-perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 232 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 250-663374 (2021-12-21)