groupement de commandes pour la mise en concurrence des contrats d'assurance du GCSMS de l'aunis (6 EHPAD publics de Charente Maritime (17) : AIGREFEUILLE D'Aunis, lagord, marans, nieul sur mer, surge
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Nom: ehpad du Bois d'huré
Adresse postale: 15 rue du Bois d'huré
Commune postale: Lagord
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. LEBRUN, directeur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour la mise en concurrence des contrats d'assurance du GCSMS de l'aunis (6 EHPAD publics de Charente Maritime (17) : AIGREFEUILLE...”
Titre
groupement de commandes pour la mise en concurrence des contrats d'assurance du GCSMS de l'aunis (6 EHPAD publics de Charente Maritime (17) : AIGREFEUILLE D'Aunis, lagord, marans, nieul sur mer, surge
ASSURANCE 2022-2025
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance de 6 EHPAD
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - assurances Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: services d'assurance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - risques statutaires du Personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent
2) Déclaration candidat modèle Dc2 (dernière version) ou équivalent
Téléchargeables sur...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent
2) Déclaration candidat modèle Dc2 (dernière version) ou équivalent
Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
5) Attestation d'assurance, d'orias et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers)
6) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé́, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;
8) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques.
2) Les références pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques.
2) Les références pour des marchés identiques.
3) Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du code des assurances. La déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marans
“pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de POITIERS
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de POITIERS
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 194-505815 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: direction@ehpad-marans.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 20 rue des marronniers
Nom: ehpad du bois D'Hure
Nom: ehpad residence val de geres
Personne de contact: M. THEPOT, directeur
Nom: ehpad les jardins du go
Nom: ehpad les jardins de voltonia
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour la mise en concurrence des contrats d'assurance du GCSMS de l'aunis (6 EHPAD publics de Charente Maritime (17) : aigrefeuille,...”
Titre
groupement de commandes pour la mise en concurrence des contrats d'assurance du GCSMS de l'aunis (6 EHPAD publics de Charente Maritime (17) : aigrefeuille, marans, lagord, nieul, suregeres, tonnay)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1951589.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurances responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Titre: défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre: assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Titre: risques statutaires du personnel CNRACL
Titre: cyber Risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Groupement de commandes pour la mise en concurrence des contrats d'assurance du GCSMS de l'aunis”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin sas
Numéro d'enregistrement national: 34949955800022
Adresse postale: centre d'affaires Antipolis II - cs50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299840024📞
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Téléphone: +33 149494000📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35688.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection juridique de la personne morale et défense pénale des agents
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl assurances mader
Numéro d'enregistrement national: 49883969500018
Adresse postale: bd de la république
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17030
Téléphone: +33 546412022📞
Région: Charente-Maritime🏙️
Nom: covea protection juridique
Numéro d'enregistrement national: 44293522700219
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16340.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Hospitalière D'Assurances Mutuelles
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472752000📞
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70273.08 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: automobile - auto-Mission
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des Risques statutaires des agents CNRACL
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248481515📞
Région: Cher🏙️
Nom: sham
Numéro d'enregistrement national: 7986088100043
Téléphone: +33 472755025📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1814726.52 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mma iard sa
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 560 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - cS 80541
Source: OJS 2022/S 008-016145 (2022-01-07)