Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire et gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de Mon Logement 27
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022, jusqu'au 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire et gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés...”
Titre
Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire et gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de Mon Logement 27
21DRH02
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois.
L'accord-cadre est conclu à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022, jusqu'au 31.12.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de Mon Logement 27” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de Mon Logement 27.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de Mon Logement 27” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de Mon Logement 27.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1;
— formulaire DC2;
— un extrait Kbis de moins de trois mois, ainsi que la (ou les) délégation(s) de pouvoir le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21DRH02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 091-236053 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MonLogement27
Commune postale: Evreux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire et gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés...”
Titre
Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire et gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27
21DRH02
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Brève description:
“Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022, jusqu'au 31/12/2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2245327.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27” Description
Description du marché:
“Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27” Description
Description du marché:
“Gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21880
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-BOUTON CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Interiale
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1337249.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21881
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue croquechâtaigne BP30064
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet CS30051
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 908078.52 💰
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21DRH02
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Evreux
Commune postale: Evreux
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Evreux
Commune postale: Evreux
Source: OJS 2021/S 174-454410 (2021-09-03)