Le présent marché a pour objet le renouvellement des deux contrats d'assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de sénateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de sénateurs
SENAT-DAFS-2021-003”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement des deux contrats d'assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de sénateurs.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement des deux contrats d'assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de sénateurs....”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le renouvellement des deux contrats d'assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de sénateurs. Ce régime est collectif, obligatoire et mis en place par décision unilatérale du sénateur-employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès, à l'exclusion des frais de santé, des collaborateurs présents sur l'ensemble du territoire national, outre-mer compris. La population est répartie selon deux collèges, collaborateurs cadres et collaborateurs non cadres. Les fonctionnaires détachés en qualité de collaborateurs sont assimilés aux collaborateurs non cadres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'AGAS se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché...”
Description des options
L'AGAS se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation;
— en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée;
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;
— une copie l'agrément nécessaire à la présentation des opérations visées par la présente consultation.
En cas de réponse par un intermédiaire, devront en outre être fournis pour l'intermédiaire:
— une copie de l'attestation Orias en cours de validité (si l'intermédiaire intervient en qualité de courtier) ou une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière;
— le mandat donné par l'organisme assureur;
— une présentation de la société et, le cas échéant, ses statuts et règlements (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis devrait être publié vers juillet 2026 pour un marché qui débuterait en janvier 2027. Toutefois, l'AGAS se réserve la possibilité de faire...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le prochain avis devrait être publié vers juillet 2026 pour un marché qui débuterait en janvier 2027. Toutefois, l'AGAS se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
“L'AGAS (Paris 6) assure d'ordre et pour compte des sénateurs-employeurs la part employeur du régime de prévoyance. Les collaborateurs sont présents sur...”
L'AGAS (Paris 6) assure d'ordre et pour compte des sénateurs-employeurs la part employeur du régime de prévoyance. Les collaborateurs sont présents sur l'ensemble du territoire national (départements et collectivités d'outre-mer compris). Les candidats les mieux placés au regard des critères de jugement des offres pourront être auditionnés. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, cette audition ne donnera pas lieu à une négociation mais à un exposé oral du contenu de leur offre (méthodologie, profil de l'équipe…), afin de leur permettre de préciser la teneur de celle-ci.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 144-383399 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sénat
Personne de contact: Max Martija, Association pour la Gestion des Assistants de Sénateurs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de sénateurs
SENAT-DAFS-2021-003”
Brève description:
“le présent marché a pour objet le renouvellement des deux contrats d'assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 144-383399
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-06 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“en raison des dysfonctionnements rencontrés par la PLACE le lundi 4 octobre 2021, le délai limite de dépôt des offres pour ce marché est décalé au mercredi...”
en raison des dysfonctionnements rencontrés par la PLACE le lundi 4 octobre 2021, le délai limite de dépôt des offres pour ce marché est décalé au mercredi 6 octobre 2021 à 11h
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-511489 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 838 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le renouvellement des deux contrats d'assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs....”
Description du marché
le présent marché a pour objet le renouvellement des deux contrats d'assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs. Ce régime est collectif, obligatoire et mis en place par décision unilatérale du sénateur-employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès, à l'exclusion des frais de santé, des collaborateurs présents sur l'ensemble du territoire national, outre-mer compris. La population est répartie selon deux collèges, collaborateurs cadres et collaborateurs non cadres. Les fonctionnaires détachés en qualité de collaborateurs sont assimilés aux collaborateurs non cadres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“l'Agas se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché...”
Description des options
l'Agas se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383399
Attribution du marché
1️⃣
Titre: gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de sénateurs
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: vyv
Adresse postale: tour Montparnasse - 33 avenue du Maine - pôle Marchés publics BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.groupe-vyv.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: mnt
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: https://www.mnt.fr/🌏
Nom: mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Chatillon Cedex
Code postal: 92327
URL: https://www.mutex.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 838 000 💰
“valeur totale finale du marché : montant estimatif de 1 838 000 euro(s) sur la durée totale du marche. Le marché est passé pour une durée de cinq ans à...”
valeur totale finale du marché : montant estimatif de 1 838 000 euro(s) sur la durée totale du marche. Le marché est passé pour une durée de cinq ans à compte du 1er janvier 2022. Le contrat peut être consulté dans les deux mois suivant la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès des points de contact susmentionnés.Le marché a fait l'objet d'un avis rectificatif publié au JOUE le 08/10/2021 (numéro d'annonce attribué par le JOUE : 2021/s 196-511489)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 247-654288 (2021-12-16)