execution des prestations D'Assurance pour le cias du canton de moutiers

CIAS du canton de Moutiers

annonce dérivée - exécution des prestations d'assurances pour le CIAS du canton de Moûtiers - ces prestations sont divisées en 4 lots : -lot no1 : Dommage aux biens et bris de machines - lot no2 : Flotte automobile et divers - lot no3 : Responsabilités civile - lot no4 : Protection juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.

Qui ?

• CIAS du canton de Moutiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cias du Canton de Moutiers
Adresse postale: 422 avenue du Château
Code postal: 73600
Commune postale: Salins-les-Thermes
Contact
Adresse Internet: https://www.cias-sierss.fr/ 🌏
Courrier électronique: finances@cias-sierss.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-412914
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: assurance Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie dommages auxbiens et bris du CIAS du CANTON de MOUTIERS, qu'il en soit propriétaire, locataire, gestionnaire oudont il a l'usage

Intitulé du lot: assurance Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte desvéhicules et engin, ainsi que auto mission et bris de machine de la collectivité, qu'elle en soitpropriétaire, locataire, ou qu'elle dispose de la garde ou l'usage

Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie enresponsabilité civil, en défense /Recours et en protection juridique personne morale pour le CIAS du CANTON de MOUTIERS

Intitulé du lot: assurance Protection juridique des élus et des agents
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en protectionjuridique des agents ou élus du CIAS du CANTON de MOUTIERS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cias du canton de moutiers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001604600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2021/S 156-412914 (2021-08-09)

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