annonce dérivée - exécution des prestations d'assurances pour le CIAS du canton de Moûtiers - ces prestations sont divisées en 4 lots : -lot no1 : Dommage aux biens et bris de machines - lot no2 : Flotte automobile et divers - lot no3 : Responsabilités civile - lot no4 : Protection juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: execution des prestations D'Assurance pour le cias du canton de moutiers
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“annonce dérivée - exécution des prestations d'assurances pour le CIAS du canton de Moûtiers - ces prestations sont divisées en 4 lots : -lot no1 : Dommage...”
Brève description
annonce dérivée - exécution des prestations d'assurances pour le CIAS du canton de Moûtiers - ces prestations sont divisées en 4 lots : -lot no1 : Dommage aux biens et bris de machines - lot no2 : Flotte automobile et divers - lot no3 : Responsabilités civile - lot no4 : Protection juridique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie dommages auxbiens et bris du CIAS du CANTON de MOUTIERS, qu'il en...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie dommages auxbiens et bris du CIAS du CANTON de MOUTIERS, qu'il en soit propriétaire, locataire, gestionnaire oudont il a l'usage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte desvéhicules et engin, ainsi que auto mission et bris de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte desvéhicules et engin, ainsi que auto mission et bris de machine de la collectivité, qu'elle en soitpropriétaire, locataire, ou qu'elle dispose de la garde ou l'usage
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie enresponsabilité civil, en défense /Recours et en protection...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie enresponsabilité civil, en défense /Recours et en protection juridique personne morale pour le CIAS du CANTON de MOUTIERS
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en protectionjuridique des agents ou élus du CIAS du CANTON de MOUTIERS”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en protectionjuridique des agents ou élus du CIAS du CANTON de MOUTIERS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cias du canton de moutiers
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 156-412914 (2021-08-09)