études géotechniques et topographiques pour la réalisation de la voie cyclable de l'ouvèze

Communauté Agglo. Privascentreardèche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Qui ?

• Communauté Agglo. Privascentreardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-27	Avis de marché
2021-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2021-08-24
Brève description:

études géotechniques et topographiques pour la réalisation de la voie cyclable de l'ouvèze

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglo. Privascentreardèche
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serretbp 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442278
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 475 326 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - études géotechniques : investigations et ingéniérie
Numéro du lot: 1
Brève description: études géotechniques : investigations et ingéniérie
Valeur estimée hors TVA: 324 601 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par périodes successives d'un an
Intitulé du lot: lot 2 - études topographiques et géolocalisation des réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description: études topographiques et géolocalisation des réseaux
Valeur estimée hors TVA: 150 725 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période successive d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vallée de l'ouvèze et Privas

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de lanotification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels dutribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de laconclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratifcompétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué(code de justice administrative, article R. 421-1); Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratifcompétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte depromotion de l'activité transmanche, nº 398445)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 169-442278 (2021-08-27)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503485
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442278
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2021/S 193-503485 (2021-09-30)

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