Études environnementales relatives aux opérations d'infrastructures routières de la DREAL PACA

DREAL PACA

Études environnementales relatives aux opérations d'infrastructures routières de la DREAL PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DREALPACA-AO-AC-21-003
Brève description:

Études environnementales relatives aux opérations d'infrastructures routières de la DREAL PACA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699807&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052942
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — origine du financement: état; — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; — les prix seront révisables; — les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs; — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières: — il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation; — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; — à titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2021 pour une durée de 48 mois; — accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum; — les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; — les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. L'étendue ou quantité seront précisées dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: état;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation;

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2021 pour une durée de 48 mois;

— accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum;

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. L'étendue ou quantité seront précisées dans chaque bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot géographique 1: départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des études environnementales, dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Intitulé du lot: Lot géographique 2: départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des études environnementales, dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05).

Départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca/psi/ucp
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: état;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation;

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2021 pour une durée de 48 mois;

— accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum;

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. L'étendue ou quantité seront précisées dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
Adresse Internet: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 022-052942 (2021-01-28)

Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

études environnementales relatives aux opérations d?infrastructures routières de la dreal paca

Valeur totale du marché: 366 499 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446742
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052942
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot géographique 1 : Départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Brève description:

assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des études environnementales, dans les départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)

Intitulé du lot: lot géographique 2 : Départements des Bouches-Du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)
Brève description:

assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des études environnementales, dans les départements des Bouches-Du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)

départements des Bouches-Du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: société d'etudes et de Gestion de l'environnement et des Déchets (Seged)
Numéro d'enregistrement national: 43454681800049
Adresse postale: lot no21 ZA de la Laouve Route de Barjols
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 167 493 EUR 💰
Nom: sarl Société d'etudes et de Gestion de l'environnement et des Déchets (Seged)
Valeur totale du marché: 199 006 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca / psi / ucp

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 171-446742 (2021-08-31)

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