Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études environnementales relatives aux opérations d'infrastructures routières de la DREAL PACA
DREALPACA-AO-AC-21-003”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Études environnementales relatives aux opérations d'infrastructures routières de la DREAL PACA.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot géographique 1: départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05).
Description du marché:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des études environnementales, dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique 2: départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
Description du marché:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des études environnementales, dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
09:30 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: état;
— une avance sera...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: état;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation;
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2021 pour une durée de 48 mois;
— accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum;
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. L'étendue ou quantité seront précisées dans chaque bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
Source: OJS 2021/S 022-052942 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Personne de contact: Dreal paca / psi / ucp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études environnementales relatives aux opérations d'infrastructures routières de la dreal paca
DREALPACA-AO-AC-21-003”
Brève description:
“études environnementales relatives aux opérations d?infrastructures routières de la dreal paca”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366 499 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot géographique 1 : Départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Description du marché:
“assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des études environnementales, dans les départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: lot géographique 2 : Départements des Bouches-Du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements des Bouches-Du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)
Description du marché:
“assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des études environnementales, dans les départements des Bouches-Du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 41 004 002231354
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“études environnementales relatives aux opérations d'infrastructures routières de la dreal paca - lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'etudes et de Gestion de l'environnement et des Déchets (Seged)
Numéro d'enregistrement national: 43454681800049
Adresse postale: lot no21 ZA de la Laouve Route de Barjols
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 493 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 41 005 002231354
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“études environnementales relatives aux opérations d'infrastructures routières de la dreal paca” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Société d'etudes et de Gestion de l'environnement et des Déchets (Seged)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 006 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 171-446742 (2021-08-31)