La Métropole du Grand Nancy gère actuellement 890 km de voirie ouvertes à la circulation ainsi que 132 km de pistes cyclables et bandes piétonnes, soit 10 928 tronçons de voies. Le présent accord-cadre porte donc sur l'auscultation des chaussées, trottoirs et espaces publics de de la Métropole du Grand Nancy sur la totalité du réseau viaire métropolitain pour la collecte des données qui seront ensuite exploitées, sous format cartographique notamment.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d'une durée d'un an renouvelable trois fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic du patrimoine de voirie de la Métropole du Grand Nancy
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“La Métropole du Grand Nancy gère actuellement 890 km de voirie ouvertes à la circulation ainsi que 132 km de pistes cyclables et bandes piétonnes, soit 10...”
Brève description
La Métropole du Grand Nancy gère actuellement 890 km de voirie ouvertes à la circulation ainsi que 132 km de pistes cyclables et bandes piétonnes, soit 10 928 tronçons de voies. Le présent accord-cadre porte donc sur l'auscultation des chaussées, trottoirs et espaces publics de de la Métropole du Grand Nancy sur la totalité du réseau viaire métropolitain pour la collecte des données qui seront ensuite exploitées, sous format cartographique notamment.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d'une durée d'un an renouvelable trois fois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an....”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Reconductible trois fois de façon tacite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres — budget général. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. L'acquisition d'un logiciel métier pour l'exploitation de la base de données ne fait pas l'objet du présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
17:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Transmission par voie papier non autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020-mgn-s041.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 013-027856 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Diagnostic du patrimoine de voirie de la Métropole du Grand Nancy. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, d'une...”
Brève description
Diagnostic du patrimoine de voirie de la Métropole du Grand Nancy. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, d'une durée d'un an renouvelable trois fois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte donc sur l'auscultation des chaussées, trottoirs et espaces publics de la Métropole du Grand Nancy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Principales mesures prises pour limiter l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères des critères:
— prix sont:
—— prix des prestations pour le diagnostic de base selon DQE 30 %,
—— prix des prestations pour les relevés...”
Informations complémentaires
Les sous-critères des critères:
— prix sont:
—— prix des prestations pour le diagnostic de base selon DQE 30 %,
—— prix des prestations pour les relevés optionnels 10 %,
— valeur technique:
—— méthodologie 20 %,
—— qualité des modalités de rendu du diagnostic et des contrôles 20 %,
—— mesures de sécurité mises en place 5 %,
—— qualité et pertinence du calendrier prévisionnel d'exécution proposé 10 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/21115
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Immergis
Adresse postale: 44 rue Antoine Jérôme Balard — Immeuble Espace Valsière
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 780 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Source: OJS 2021/S 128-340389 (2021-07-01)