marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'Objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'Opération du secteur MOAD 2 est décomposée en
3 lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel a candidature (aucune offre à joindre)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'Objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'Opération du secteur MOAD 2 est décomposée en
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Date de début: 2021-11-15 📅
Date de fin: 2027-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394195
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2021/S 148-394195 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur lot moad 2 (DPT 25 et 39)”
Valeur totale du marché: 973273.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347533
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-394195
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2022/S 122-347533 (2022-06-23)