désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur lot moad 2 (DPT 25 et 39)

projectio

marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'Objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'Opération du secteur MOAD 2 est décomposée en
3 lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel a candidature (aucune offre à joindre)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• projectio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'Objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'Opération du secteur MOAD 2 est décomposée en 3 lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel a candidature (aucune offre à joindre)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: projectio
Adresse postale: 130 rue du 8 MAI 1945 Flexiburo - tour A - 11e étage - cs30077
Code postal: 92023
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: adapjura@projectio.fr 📧
Téléphone: +33 176218326 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=627279&orgAcronyme=n5m 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=627279&orgAcronyme=n5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Date de début: 2021-11-15 📅
Date de fin: 2027-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394195
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3 lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel a candidature (aucune offre à joindre)

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: voir éléments énoncés dans les documents de la consultation
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité:

lycée Pré Saint Sauveur à Saint Claude 39 200

lycée professionnel Toussaint l'ouverture à Pontarlier 25 300

lycée Victor Bérard à Morez Haut de Bienne 39 400

Description des options:

tranche Optionnelle (To) : Mission Ordonnancement - pilotage - coordination : délai suivant les documents de la consultation

Numéro du lot: 2
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité

Lycée ENIL 1&2 à Poligny 39800

- lycée EREA La Moraine à Crotenay 39300

- lycée agricole Edgar FAURE à Montmorot 39570

Description des options:

tranche Optionnelle (To) : Mission Ordonnancement - pilotage - coordination : délai

suivant les documents de la consultation

Numéro du lot: 3
Brève description:

- lycée agricole Mancy 1 &2 à Lons le Saunier 39000

- lycée des métiers du bois à Mouchard 39330

- lycée professionnel le Corbusier à Lons le Saunier 39000

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lycée Pré Saint Sauveur à Saint Claude 39 200 Lycée professionnel Toussaint l'ouverture à Pontarlier 25 300 Lycée Victor Bérard à Morez Haut de Bienne 39 400

- Lycée ENIL 1&2 à Poligny 39800 - lycée EREA La Moraine à Crotenay 39300 - lycée agricole Edgar FAURE à Montmorot 39570

- Lycée agricole Mancy 1 &2 à Lons le Saunier 39000 - lycée des métiers du bois à Mouchard 39330 - lycée professionnel le Corbusier à Lons le Saunier 39000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: suivant éléments énoncés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la maîtrise d'oeuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction ou architecture. Le co-traitant architecte de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mandatairedelarégionbourgognefranchecomté
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=627279&orgAcronyme=n5m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Adminsitratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 148-394195 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur lot moad 2 (DPT 25 et 39)

Valeur totale du marché: 973273.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347533
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-394195
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des lycées du CRBFC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): cohérence répartition honoraires
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: ingemetrie
Adresse postale: 220 Boulevard de la Paix
Commune postale: 13 640-la-Roque D'Anthéron
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: acces metrie
Commune postale: La Roque D'Anthéron
Code postal: 13640
Nom: ad3e SAS
archiphb
Adresse postale: 5 place Louis Chazette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: bost ingenierie
Adresse postale: 1997 Bd Jean Rostand ZI Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Nom: cabinet preventia
Adresse postale: 424 rue de LISBONNE Espace CORALIA
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Valeur totale du marché: 316 500 EUR 💰
Nom: serge ROUX
Adresse postale: 188 Avenue Jacques Duhamel
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nom: sas lazzarotto
Adresse postale: 9 Montée Saint-Romain
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Nom: sas cvf structures
Adresse postale: 62 Bis Rue des Salines
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Nom: sarl serial acoustique
Adresse postale: 136 Rue Louis Delaunay
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 335430.14 EUR 💰
321343.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 122-347533 (2022-06-23)

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