marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'Objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'Opération du secteur MOAD 2 est décomposée en
3 lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel a candidature (aucune offre à joindre)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur lot moad 2 (DPT 25 et 39)”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'Objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'Opération du secteur MOAD 2 est décomposée en
3 lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel a candidature (aucune offre à joindre)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: voir éléments énoncés dans les documents de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lycée Pré Saint Sauveur à Saint Claude 39 200 Lycée professionnel Toussaint l'ouverture à Pontarlier 25 300 Lycée Victor Bérard à Morez Haut de Bienne 39 400”
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité:
lycée Pré Saint Sauveur à Saint Claude 39 200
lycée professionnel Toussaint l'ouverture à Pontarlier...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité:
lycée Pré Saint Sauveur à Saint Claude 39 200
lycée professionnel Toussaint l'ouverture à Pontarlier 25 300
lycée Victor Bérard à Morez Haut de Bienne 39 400
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-15 📅
Date de fin: 2027-12-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche Optionnelle (To) : Mission Ordonnancement - pilotage - coordination : délai suivant les documents de la consultation”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Lycée ENIL 1&2 à Poligny 39800 - lycée EREA La Moraine à Crotenay 39300 - lycée agricole Edgar FAURE à Montmorot 39570”
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité
Lycée ENIL 1&2 à Poligny 39800
- lycée EREA La Moraine à Crotenay 39300
- lycée agricole Edgar FAURE à...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité
Lycée ENIL 1&2 à Poligny 39800
- lycée EREA La Moraine à Crotenay 39300
- lycée agricole Edgar FAURE à Montmorot 39570
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“tranche Optionnelle (To) : Mission Ordonnancement - pilotage - coordination : délai
suivant les documents de la consultation”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Lycée agricole Mancy 1 &2 à Lons le Saunier 39000 - lycée des métiers du bois à Mouchard 39330 - lycée professionnel le Corbusier à Lons le Saunier 39000”
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité
- lycée agricole Mancy 1 &2 à Lons le Saunier 39000
- lycée des métiers du bois à Mouchard 39330
-...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité
- lycée agricole Mancy 1 &2 à Lons le Saunier 39000
- lycée des métiers du bois à Mouchard 39330
- lycée professionnel le Corbusier à Lons le Saunier 39000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: suivant éléments énoncés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la maîtrise d'oeuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la maîtrise d'oeuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction ou architecture. Le co-traitant architecte de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Adminsitratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 148-394195 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur lot moad 2 (DPT 25 et 39)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 973273.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des lycées du CRBFC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): cohérence répartition honoraires
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur MOAD 2 JURA”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ingemetrie
Adresse postale: 220 Boulevard de la Paix
Commune postale: 13 640-la-Roque D'Anthéron
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: acces metrie
Commune postale: La Roque D'Anthéron
Code postal: 13640
Nom: ad3e SAS
Nom: archiphb
Adresse postale: 5 place Louis Chazette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Nom: bost ingenierie
Adresse postale: 1997 Bd Jean Rostand ZI Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Nom: cabinet preventia
Adresse postale: 424 rue de LISBONNE Espace CORALIA
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 319592.53 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-31
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: serge ROUX
Adresse postale: 188 Avenue Jacques Duhamel
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Nom: sas lazzarotto
Adresse postale: 9 Montée Saint-Romain
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Nom: sas cvf structures
Adresse postale: 62 Bis Rue des Salines
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Nom: sarl serial acoustique
Adresse postale: 136 Rue Louis Delaunay
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 399321.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335430.14 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-032
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 382552.06 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321343.72 💰
Source: OJS 2022/S 122-347533 (2022-06-23)