Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur MOAD 3 à Belfort (90000), Bavilliers (90800), Vesoul (70000), Gray (70100), Dole (39100)

Sedia mandataire CRBFC

Marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, L. 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne-Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'opération du secteur MOAD 3 est décomposée en deux lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel a candidature (aucune offre à joindre).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sedia Mandataire CRBFC
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier, BP 1513
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381414650 📞
Courrier électronique: l.luzy@sedia-bfc.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.sedia-bfc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=625976&orgAcronyme=n5m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur MOAD 3 à Belfort (90000), Bavilliers (90800), Vesoul...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, L. 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir éléments énoncés dans les documents de la consultation.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité — Dole (39), Vesoul (70)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées suivants: — lycée Charles Nodier à Dole (39100); — lycée Charles Nodier 2 à Dole (39100); —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tranche optionnelle (TO): mission ordonnancement — pilotage — coordination: délai suivant les documents de la consultation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité — Vesoul (70), Gray (70), Belfort (90), Bavilliers (90)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées suivants: — cité Raoul Follereau à Belfort (90000); — lycée professionnel Denis Diderot à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Suivant éléments énoncés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction. Le cotraitant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Mission de maîtrise d'œuvre: la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre (tranche ferme) sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 à 3,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 136-361507 (2021-07-13)