Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur MOAD 3 à Belfort (90000), Bavilliers (90800), Vesoul (70000), Gray (70100), Dole (39100)
Marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, L. 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne-Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'opération du secteur MOAD 3 est décomposée en deux lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel a candidature (aucune offre à joindre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur MOAD 3 à Belfort (90000), Bavilliers (90800), Vesoul...”
Titre
Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur MOAD 3 à Belfort (90000), Bavilliers (90800), Vesoul (70000), Gray (70100), Dole (39100)
Marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, L. 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne-Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'opération du secteur MOAD 3 est décomposée en deux lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel a candidature (aucune offre à joindre).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir éléments énoncés dans les documents de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité — Dole (39), Vesoul (70)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées suivants:
— lycée Charles Nodier à Dole (39100);
— lycée Charles Nodier 2 à Dole (39100);
—...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées suivants:
— lycée Charles Nodier à Dole (39100);
— lycée Charles Nodier 2 à Dole (39100);
— lycée Édouard Belin à Vesoul (70000);
— lycée professionnel Prévert à Dole (39100).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle (TO): mission ordonnancement — pilotage — coordination: délai suivant les documents de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité — Vesoul (70), Gray (70), Belfort (90), Bavilliers (90)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées suivants:
— cité Raoul Follereau à Belfort (90000);
— lycée professionnel Denis Diderot à...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité des lycées suivants:
— cité Raoul Follereau à Belfort (90000);
— lycée professionnel Denis Diderot à Bavilliers (90800);
— lycée professionnel Fertet à Gray (70100);
— lycée professionnel Fertet 2 à Gray (70100);
— lycée professionnel Luxembourg à Vesoul (70000);
— lycée professionnel Pontarcher à Vesoul (70000).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Suivant éléments énoncés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction. Le cotraitant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction. Le cotraitant architecte de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la Directive 85/384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Mission de maîtrise d'œuvre: la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre (tranche ferme) sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 à 3,...”
Mission de maîtrise d'œuvre: la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre (tranche ferme) sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 à 3, R. 2431-5 et R. 2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes. Elle pourra comprendre les éléments de missions suivants à adapter en fonction de la nature de l'opération: diagnostic, avant-projet; études de projet et DCE; passation des marchés de travaux et fournitures (mobiliers indispensables à la mise en conformité de l'établissement); exécution du chantier; réception avec obtention de ou des attestations d'accessibilité vierges; parfait achèvement. Ces séquences de travaux intégreront les missions suivantes qui sont réputées incluses dans la mission de base: aux études d'exécution et quantitatifs sur tous les lots, à une mission SSI, à une mission de Coordination SSI (CSSI), à l'élaboration du dossier d'urbanisme; à la mission SYN, à l'établissement d'un dossier de certificats d'économie d'énergie, à la gestion des déchets de déconstruction et de chantier, suivi de la Gestion électronique de documents (GED — resolving).
Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre: la maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction. Le groupement comprendra les cotraitants suivants:
— économiste de la construction;
— architecte;
— études thermiques et fluides;
— études électricité, SSI et coordination SSI: le coordonnateur des systèmes de sécurité incendie sera nominativement différent du technicien réalisant les études d'électricité, mais pourra faire partie du même bureau d'études électricité;
— OPC (tranche optionnelle): en cas de compétence OPC proposé au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de l'architecte et de la personne désignée pour assurer la mission exécution de chantier.
Les compétences requises et acceptées en qualité de sous-traitant pouvant être proposées à l'acceptation du maître d'ouvrage au stade de la candidature ou ultérieurement, sont les suivantes:
— études acoustiques;
— études structure.
Estimation globale des lots:
— lot nº 1: travaux de mise en accessibilité — Dole (39), Vesoul (70) — montant estimatif des travaux: 5 126 000 EUR HT;
— lot nº 2: travaux de mise en accessibilité — Vesoul (70), Gray (70), Belfort (90), Bavilliers (90) — montant estimatif des travaux: 4 674 988 EUR HT.
Conditions d'envoi des candidatures: les candidatures rédigées en langue française seront adressées exclusivement par voie électronique sur le site suivant: https://marches.ternum-bfc.fr (référence: Moe-Moad3). Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés. La candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-361507 (2021-07-13)