Désignation d'un organisme de référence pour la protection sociale complémentaire des collaborateurs de l'INPI

Institut national de la propriété industrielle

Appel public à la concurrence relatif à la sélection d'un organisme de référence pour la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) des collaborateurs (actifs, retraités et ayants droit) de l'INPI.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2021-07-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156658445 📞
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.inpi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788198&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788198&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un organisme de référence pour la protection sociale complémentaire des collaborateurs de l'INPI INPI-1565”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Appel public à la concurrence relatif à la sélection d'un organisme de référence pour la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Appel public à la concurrence relatif à la sélection d'un organisme de référence pour la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le contenu du dossier de candidature et les conditions d'éligibilité et de recevabilité des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'organisme candidat devra être l'un des organismes suivants: 1) les mutuelles et unions de mutuelles relevant du livre II du code de la mutualité, à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31 11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avant la fin d'exécution de la convention.
Informations complémentaires

“Lieu d'exécution de la convention: les collaborateurs concernés par l'exécution des prestations sont ceux situés sur le territoire métropolitain de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)”
Adresse postale: bâtiment Condorcet Télédoc 353, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 136-361141 (2021-07-12)
Informations complémentaires (2021-07-19)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-361141

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-02 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-02 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2021/S 141-375810 (2021-07-19)