Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «Prévoyance» du personnel territorial de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole
La présente consultation porte sur la conclusion de conventions de participation régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, il ne s'agit pas d'un marché public. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de deux conventions de participation (l'une pour la Ville de Saint-Étienne, et l'autre pour Saint-Étienne Métropole) portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective. Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six ans à effet au 1.1.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Avis de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 42006
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 477497407📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «Prévoyance» du personnel territorial de la Ville de...”
Titre
Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «Prévoyance» du personnel territorial de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la conclusion de conventions de participation régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, il ne s'agit pas d'un...”
Brève description
La présente consultation porte sur la conclusion de conventions de participation régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, il ne s'agit pas d'un marché public. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de deux conventions de participation (l'une pour la Ville de Saint-Étienne, et l'autre pour Saint-Étienne Métropole) portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective. Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six ans à effet au 1.1.2022.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la conclusion de conventions de participation régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, il ne s'agit pas d'un...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la conclusion de conventions de participation régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, il ne s'agit pas d'un marché public. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de deux conventions de participation (l'une pour la Ville de Saint-Étienne, et l'autre pour Saint-Étienne Métropole) portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective. Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six ans à effet au 1.1.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le dossier de candidature.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Pour les entreprise d'assurance: rapport sur la Solvabilité et la situation financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Pour les entreprise d'assurance: rapport sur la Solvabilité et la situation financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques).
— Pour les intermédiaires en assurance: bilan et comptes de résultat des trois dernières années.
“— garantie financière: minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR;
— garantie prudentielle: taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des trois dernières années;
— pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des trois dernières années;
— pour les entreprise d'assurance: justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance;
— pour les intermédiaires en assurance: attestation de l'ORIAS;
— pour les sous-traitants en assurance: attestation de l'ORIAS (si le sous-traitant est intermédiaire en assurance), extrait K bis, bilan et comptes de résultat des trois dernières années, habilitation de l'organisme d'assurance (ou de l'intermédiaire en assurance).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garantie professionnelle: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'organisme d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984;
— peut être représenté par un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'organisme d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984;
— peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants:
— garanties financières;
— garanties professionnelles;
— garanties prudentielles.
Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 072-183715 (2021-04-09)
Informations complémentaires (2021-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «santé» du personnel territorial de la Ville de...”
Titre
Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «santé» du personnel territorial de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 072-183715
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
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Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «prévoyance» du personnel territorial de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole
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Texte:
“Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «santé» du personnel territorial de la Ville de...”
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Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «santé» du personnel territorial de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole
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Source: OJS 2021/S 075-192640 (2021-04-14)