Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 8.11.2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation portant sur la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du département du Pas-de-Calais.
Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont:
— agents permanents du département;
— agents non permanents du département;
Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011) sont: risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque «prévoyance».
Ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 8.11.2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la mise en œuvre d'une...”
Brève description
Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 8.11.2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation portant sur la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du département du Pas-de-Calais.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098913
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou...”
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
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Source: OJS 2021/S 040-098913 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du”
Valeur totale du marché: 2462812.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008800
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-098913
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“les indications portées au Ii.1.7 valeur totale du marché résulte du Détail quantitatif estimatif Hypothèse B : budget annuel total (T.T.C.) 2 462 812,90...”
les indications portées au Ii.1.7 valeur totale du marché résulte du Détail quantitatif estimatif Hypothèse B : budget annuel total (T.T.C.) 2 462 812,90 euro (T.T.C.).
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Source: OJS 2022/S 005-008800 (2022-01-04)