Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion FPT de Haute-Saône
Adresse postale: 27 avenue Aristide Briand
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président du Centre de Gestion
Téléphone: +33 384971242📞
Courrier électronique: claire.tellier@riskpart.com📧
Fax: +33 384970240 📠
Région: Haute-Saône🏙️
URL: https://70.cdgplus.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cdg70.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://mailto:claire.tellier@riskpart.com 🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel — rue des Traits la Ville — BP 80048
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.tellier@riskpart.com📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://mailto:claire.tellier@riskpart.com 🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local à caractère administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour des risques de prévoyance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vesoul.
Description du marché:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Description du marché
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément au décret 2011-1474, article 19:
La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant...”
Description des renouvellements
Conformément au décret 2011-1474, article 19:
La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Garanties demandées: voir CTP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération...”
Informations complémentaires
Garanties demandées: voir CTP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des...”
Liste et brève description des conditions
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier).
Attestation Orias (agent et courtier).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement;
— capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement;
— capacité économique et financière: chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
“Niveau minimal de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période, supérieur à 40 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.
Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
“Les demandes de cahier des charges sont à effectuer auprès de Risk Partenaires.
Demandes réservées aux assureurs et courtiers avec mandat.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 132-351306 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre de Gestion FPT de Haute-Saône
Personne de contact: M. le président du Centre de Gestion
Téléphone: +33 0384971242📞
Courrier électronique: barjou.severine@cdg70.fr📧
Fax: +33 0384970240 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public Local à caractère administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre: convention de participation pour des risques de Prévoyance
Brève description:
“cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret...”
Brève description
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011)
convention de participation couvrant le risque "Prévoyance" des agents du département de la Haute-Saone
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vesoul
Description du marché:
“cet appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du...”
Description du marché
cet appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 08/11/2011). Convention de participation couvrant le risque "Prévoyance" des agents du département de la Haute-Saône
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 45/100
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de coût (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 25/100
Description
Informations complémentaires:
“la valeur totale du marché mentionnée ci-avant est la valeur taux (T.T.C.) sur laquelle ont été jugé les candidats. Elle résulte des pondérations...”
Informations complémentaires
la valeur totale du marché mentionnée ci-avant est la valeur taux (T.T.C.) sur laquelle ont été jugé les candidats. Elle résulte des pondérations mentionnées au règlement de consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.002
Titre: convention de participation pour le risque prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142472313📞
Courrier électronique: conventiondeparticipationmnt@mnt.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besancon
Commune postale: Besancon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2021/S 250-662950 (2021-12-20)