Protection sociale complémentaire «Prévoyance» des agents de Grand Besançon Métropole, de la ville de Besançon et du CCAS de Besançon.
Incapacité temporaire de travail.
Décès Ptih.
Perte de retraite.
Il ne s'agit pas d'un marché public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation au régime de protection sociale complémentaire «Prévoyance» des agents”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Protection sociale complémentaire «Prévoyance» des agents de Grand Besançon Métropole, de la ville de Besançon et du CCAS de Besançon.
Incapacité temporaire...”
Brève description
Protection sociale complémentaire «Prévoyance» des agents de Grand Besançon Métropole, de la ville de Besançon et du CCAS de Besançon.
Incapacité temporaire de travail.
Décès Ptih.
Perte de retraite.
Il ne s'agit pas d'un marché public.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon Grand Besançon.
Description du marché:
“Protection sociale complémentaire «Prévoyance» des agents de Grand Besançon Métropole, de la ville de Besançon et du CCAS de Besançon.
Incapacité temporaire...”
Description du marché
Protection sociale complémentaire «Prévoyance» des agents de Grand Besançon Métropole, de la ville de Besançon et du CCAS de Besançon.
Incapacité temporaire de travail.
Décès Ptih.
Perte de retraite.
Il ne s'agit pas d'un marché public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et, pour le risque «santé», familiale”
Critère de qualité (nom)
Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et, pour le risque «santé», familiale
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“La maîtrise financière du dispositif permettant d'évaluer les engagements tarifaires du prestataire retenu”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom):
“Tout autre critère objectif respectant l'obligation de transparence et de non-discrimination, adapté à la couverture de la population intéressée”
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction d'un an.
Informations complémentaires:
“Nature de la convention:
Convention de participation au régime de protection sociale complémentaire «Prévoyance» des agents.
Garanties de protection sociale...”
Informations complémentaires
Nature de la convention:
Convention de participation au régime de protection sociale complémentaire «Prévoyance» des agents.
Garanties de protection sociale demandées:
Alinéa 2 de l'article 2 du décret 2011-1474:
Risque prévoyance.
Modalités de rémunération de la convention:
Prime ou cotisation par agent selon les garanties souscrites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Agrément ACPR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 142-378207 (2021-07-21)