Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle des installations d'assainissement non collectif
S-2021-17
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description: contrôle des installations d'assainissement non collectif
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000euro Ht/An et avec un montant maximum de 150 000euro Ht/An pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des conditions définies à l'article 6.2 du règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- un document relatif aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture de plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus dans les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la séance d'ouverture de plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard à la date limite qui a été fixée pour la réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“modalités de financement: Sur ressources propres. Délai de paiement : 30 jours
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le...”
modalités de financement: Sur ressources propres. Délai de paiement : 30 jours
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr
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Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 201-523983 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000euros Ht/An et avec un montant maximum de 150 000euros Ht/An pour le contrôle des...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000euros Ht/An et avec un montant maximum de 150 000euros Ht/An pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-523983
Attribution du marché
1️⃣
Titre: contrôle des installations d'assainissement non collectif
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: géonord - aGEO
Adresse postale: 18 rue du Marechal Haig
Commune postale: Anzin-Saint-Aubin
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2021/S 255-675337 (2021-12-27)