Contrats d'assurances
OPHEA — Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Assurances des dommages aux biens et des risques annexes, des responsabilités et des risques annexes, des véhicules à moteur et des risques annexes, des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux, des panneaux photovoltaïques, cyber-risques, de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-20 | Avis de marché |
| 2021-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AO21/01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA — Office public de l'habitat de l'eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036562
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. dossier de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des panneaux photovoltaïques
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance cyber-risques
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires: Classification CPV complémentaire: 66336000-4.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA — service «Marchés»
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2021/S 016-036562 (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AO21/01
Brève description:
Assurances des dommages aux biens et des risques annexes, des responsabilités et des risques annexes, des véhicules à moteur et des risques annexes, des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux, des panneaux photovoltaïques, cyber-risques, de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA — Office public de l'habitat de l'eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036562
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 1.
Durée du contrat: du 1.4.2021 au 31.3.2025.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. dossier de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 1.
Durée du contrat: du 1.4.2021 au 31.3.2025.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Les variantes entreprise ne sont pas autorisées.
Le dossier de consultation comporte une formule de base et une variante exigée.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des panneaux photovoltaïques
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance cyber-risques
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires: Classification CPV complémentaire: 66336000-4.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire (code des assurances).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune garantie financière n'est exigée.
Caractéristiques des prix: cf. actes d'engagement.
Modalités de variation des prix: prix révisables cf. CCAP.
Modalité de règlement des comptes: cf. CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Type de procédure.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA — service «Marchés»
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2021/S 016-036562 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348202
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036562
Numéro JO-S: 131
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: Smabtp
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 846391.48 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 9951.82 EUR 💰
50675.40 EUR 💰
1 635 EUR 💰
Nom: Neoren Assurances/MMA
Commune postale: Saint-Amarin
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 790 EUR 💰
Nom: SARL ACL Courtage/Generali
Commune postale: Saint-Céré
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 9494.09 EUR 💰
1554.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 131-348202 (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348202
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036562
Numéro JO-S: 131
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: Smabtp
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 846391.48 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 9951.82 EUR 💰
50675.40 EUR 💰
1 635 EUR 💰
Nom: Neoren Assurances/MMA
Commune postale: Saint-Amarin
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 790 EUR 💰
Nom: SARL ACL Courtage/Generali
Commune postale: Saint-Céré
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 9494.09 EUR 💰
1554.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
4
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale des marchés indiquée (4 000 000 EUR HT) est un montant total estimé sur quatre ans.
Les montants d'attribution indiqués sont des montants TTC de la prime annuelle.
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