Assurances des dommages aux biens et des risques annexes, des responsabilités et des risques annexes, des véhicules à moteur et des risques annexes, des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux, des panneaux photovoltaïques, cyber-risques, de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances
AO21/01
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Assurances des dommages aux biens et des risques annexes, des responsabilités et des risques annexes, des véhicules à moteur et des risques annexes, des...”
Brève description
Assurances des dommages aux biens et des risques annexes, des responsabilités et des risques annexes, des véhicules à moteur et des risques annexes, des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux, des panneaux photovoltaïques, cyber-risques, de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Cf. dossier de consultation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 1.
Durée du contrat: du 1.4.2021 au 31.3.2025.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires: Durée du contrat: du 1.4.2021 au 31.3.2025.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Informations complémentaires:
“Les variantes entreprise ne sont pas autorisées.
Le dossier de consultation comporte une formule de base et une variante exigée.
Durée du contrat: du...”
Informations complémentaires
Les variantes entreprise ne sont pas autorisées.
Le dossier de consultation comporte une formule de base et une variante exigée.
Durée du contrat: du 1.4.2021 au 31.3.2025.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des panneaux photovoltaïques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“Durée du contrat: du 1.4.2021 au 31.3.2025.
Classification CPV complémentaire: 66336000-4.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire (code des assurances).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune garantie financière n'est exigée.
Caractéristiques des prix: cf. actes d'engagement.
Modalités de variation des prix: prix révisables cf....”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune garantie financière n'est exigée.
Caractéristiques des prix: cf. actes d'engagement.
Modalités de variation des prix: prix révisables cf. CCAP.
Modalité de règlement des comptes: cf. CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Type de procédure.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
Type de procédure.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA — service «Marchés»
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703📞
Source: OJS 2021/S 016-036562 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 846391.48 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9951.82 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50675.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021/004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 635 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021/005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des panneaux photovoltaïques
Nom et adresse du contractant
Nom: Neoren Assurances/MMA
Commune postale: Saint-Amarin
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 790 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021/006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance cyber-risques
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL ACL Courtage/Generali
Commune postale: Saint-Céré
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9494.09 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021/007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1554.82 💰
“Type de procédure.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
Type de procédure.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La valeur totale des marchés indiquée (4 000 000 EUR HT) est un montant total estimé sur quatre ans.
Les montants d'attribution indiqués sont des montants TTC de la prime annuelle.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-348202 (2021-07-06)