Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI Normandie
Adresse postale: 4 passage de la Luciline, CS 41803
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76042
Région: Normandie🏙️
URL: https://www.normandie.cci.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Pour le lot nº A4: marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre GPE CCI Paris Île-de-France, CCI de Normandie.
Mandataire: GIE Groupe CCI...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Pour le lot nº A4: marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre GPE CCI Paris Île-de-France, CCI de Normandie.
Mandataire: GIE Groupe CCI Paris Île-de-France.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurance pour le groupe CCI Paris Île-de-France et CCI Normandie
2021-DA-0001A”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour le Groupe CCI Paris Île-de-France et les CCI de Normandie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Dommages aux biens pour les risques non techniques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Quatre fois un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Responsabilité civile professionnelle et exploitation pour les risques non techniques.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile — auto mission — marchandises transportées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile — auto mission — marchandises transportées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Individuelle accident et assistance rapatriement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Effectifs et références au cours des trois dernières années.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les candidats qui sont des intermédiaires d'assurance, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation à l'Orias...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les candidats qui sont des intermédiaires d'assurance, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation à l'Orias Agrément ACPR nécessaire en raison de la réglementation de l'activité, pour les compagnies d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15.2.2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 035-086791 (2021-02-16)
Informations complémentaires (2021-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurance pour le Groupe CCI Paris Île-de-France et CCI Normandie
2021-DA-0001A”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 035-086791
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 045-113292 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie Normandie
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Pour le lot nº A4: marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre GPE CCI Paris Île-de-France, CCI de Normandie. Mandataire: GIE Groupe CCI...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Pour le lot nº A4: marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre GPE CCI Paris Île-de-France, CCI de Normandie. Mandataire: GIE Groupe CCI Parsi Île-de-France.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurance pour le groupe CCI Paris Ile de France et CCI Normandie
2021-DA-0001A”
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour le groupe CCI Paris Île-de-France et les CCI de Normandie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 521 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre des garanties et servicing
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile — auto-mission — marchandises transportées
Description
Description du marché: Flotte automobile — auto-mission — marchandises transportées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: A1
Titre:
“Souscription de contrats d'assurance pour le groupe CCI Paris Île-de-France et CCI Normandie — dommages aux biens pour les risques non techniques” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: A2
Titre:
“Souscription de contrats d'assurance pour le groupe CCI Paris Île-de-France et CCI Normandie. Responsabilité civile professionnelle et exploitation pour les...”
Titre
Souscription de contrats d'assurance pour le groupe CCI Paris Île-de-France et CCI Normandie. Responsabilité civile professionnelle et exploitation pour les risques non techniques
3️⃣
Numéro de contrat: 21DA001A300
Numéro d'identification du lot: A3
Titre:
“Souscription de contrats d'assurance pour le groupe CCI Paris Île-de-France et CCI Normandie. Flotte auto, auto-mission et marchandises transportées”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: 21DA001A400
Numéro d'identification du lot: A4
Titre:
“Souscription de contrats d'assurance pour le groupe CCI Paris Île-de-France et CCI Normandie. Assurance individuelle et assistance rapatriement”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh SAS
Adresse postale: tour Ariane — la Défense 9
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92088
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.marsh.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 521 💰
Source: OJS 2021/S 146-388634 (2021-07-27)