Contrats collectifs d'assurance complémentaire de prévoyance au profit des salariés de la fondation Bon Sauveur de la Manche

Fondation Bon Sauveur de la Manche

Contrats collectifs d'assurance complémentaire de prévoyance au profit des salariés de la fondation Bon Sauveur de la Manche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-31 Avis de marché
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PREV2021
Brève description:
Contrats collectifs d'assurance complémentaire de prévoyance au profit des salariés de la fondation Bon Sauveur de la Manche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Bon Sauveur de la Manche
Adresse postale: Route de Saint-Sauveur
Code postal: 50360
Commune postale: Picauville
Contact
Adresse Internet: http://www.fbs50.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@fbs50.fr 📧
Téléphone: +33 233218422 📞
URL des documents: http://www.sara-demat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281066
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature type DC1 ou équivalent avec désignation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant;
— une déclaration sur l'honneur annexée au RC, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalente pour les candidats non établis en France, tel que définit aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définit aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus
— les certificats fiscaux et sociaux (impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales) délivrés par les administrations et organismes compétents, listés à l'annexe préliminaire n
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code la commande publique (copie de la déclaration de détachement de travailleurs) D. 8222-5 (attestation Urssaf de l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale datant de moins de six mois — co-contractant établi en France), ou D. 8222-7 (attestation sociale ou documents relatifs aux co-contractants établis à l'étranger) ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail (liste nominative des salariés étrangers que le candidat emploie et soumis à l'autorisation de travail;
Afficher plus
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait KBIS, un extrait D1 ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, attestant ainsi que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique;
Afficher plus
— une copie du ou des juguments prononcés lorsque l'entreprise est en redressement judiciaire;
— une attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité eu égard aux prestations.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées à des opérateurs économiques soumis au code de la sécurité sociale et suivant leur statut au code des assurances ou de la mutualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères de sélection des candidats énoncés dans le réglement de la consultation — phase candidature.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78090155900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation Bon Sauveur de la Manche — fondation de droit privé à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décret ministériel du 17.8.2016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.sara-demat.com 🌏
URL des documents: www.sara-demat.com 🌏
URL des documents: www.sara-demat.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 15 rue des Tribunaux
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281066 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrats collectifs d'assurance complémentaire de prévoyance au profit des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche
Valeur totale du marché: 7 967 852 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation bon sauveur de la manche
Commune postale: Picauville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632568
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281066
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: Collecteam
Commune postale: la chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Generali
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7 967 852 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation de droit privé à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décret ministériel du 17 août 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Commune postale: Cherbourg
Source: OJS 2021/S 240-632568 (2021-12-07)
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