Avis de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fondation Bon Sauveur de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 78090155900010
Adresse postale: Route de Saint-Sauveur
Commune postale: Picauville
Code postal: 50360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233218422📞
Courrier électronique: cellule-marches@fbs50.fr📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.fbs50.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.sara-demat.com🌏 Communication
URL des documents: www.sara-demat.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Fondation Bon Sauveur de la Manche — fondation de droit privé à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décret ministériel du 17.8.2016”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats collectifs d'assurance complémentaire de prévoyance au profit des salariés de la fondation Bon Sauveur de la Manche
PREV2021”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Contrats collectifs d'assurance complémentaire de prévoyance au profit des salariés de la fondation Bon Sauveur de la Manche.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Contrats collectifs d'assurance complémentaire de prévoyance au profit des salariés de la fondation Bon Sauveur de la Manche.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidats énoncés dans le réglement de la consultation — phase candidature.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature type DC1 ou équivalent avec désignation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant;
— une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature type DC1 ou équivalent avec désignation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant;
— une déclaration sur l'honneur annexée au RC, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalente pour les candidats non établis en France, tel que définit aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définit aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les certificats fiscaux et sociaux (impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales) délivrés par les administrations et organismes compétents, listés à l'annexe préliminaire n4 du code de la commande publique, créé par arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique;
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code la commande publique (copie de la déclaration de détachement de travailleurs) D. 8222-5 (attestation Urssaf de l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale datant de moins de six mois — co-contractant établi en France), ou D. 8222-7 (attestation sociale ou documents relatifs aux co-contractants établis à l'étranger) ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail (liste nominative des salariés étrangers que le candidat emploie et soumis à l'autorisation de travail;
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait KBIS, un extrait D1 ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, attestant ainsi que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique;
— une copie du ou des juguments prononcés lorsque l'entreprise est en redressement judiciaire;
— une attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité eu égard aux prestations.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à des opérateurs économiques soumis au code de la sécurité sociale et suivant leur statut au code des assurances ou de la mutualité.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à des opérateurs économiques soumis au code de la sécurité sociale et suivant leur statut au code des assurances ou de la mutualité.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'EUR.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 15 rue des Tribunaux
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 15 rue des Tribunaux
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-281066 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fondation bon sauveur de la manche
Commune postale: Picauville
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Fondation de droit privé à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décret ministériel du 17 août 2016.”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats collectifs d'assurance complémentaire de prévoyance au profit des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche
PREV2021”
Brève description:
“Contrats collectifs d'assurance complémentaire de prévoyance au profit des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 967 852 💰
Description
Description du marché:
“Contrats collectifs d'assurance complémentaire de prévoyance au profit des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281066
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Contrat collectif d'assurance complémentaire de prévoyance au profit des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Commune postale: la chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Generali
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 967 852 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Commune postale: Cherbourg
Source: OJS 2021/S 240-632568 (2021-12-07)