Le Centre de gestion de la fonction publique de l'Oise souhaite renouveler le contrat d'assurance groupe statutaire garantissant les collectivités territoriales, de moins de quinze agents affiliés à la CNRACL, adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat groupe assurance statutaire
2021 CG 01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique de l'Oise souhaite renouveler le contrat d'assurance groupe statutaire garantissant les collectivités...”
Brève description
Le Centre de gestion de la fonction publique de l'Oise souhaite renouveler le contrat d'assurance groupe statutaire garantissant les collectivités territoriales, de moins de quinze agents affiliés à la CNRACL, adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires.
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat groupe assurance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Oise.
Description du marché:
“Souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles L. 141-1 et suivants du code des assurances,...”
Description du marché
Souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles L. 141-1 et suivants du code des assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Oise, en application de l'article 26 de la loi française nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret français nº 86-552 du 14.3.1986, qui constitue l'ensemble du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3226170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation.
Source: OJS 2021/S 067-173392 (2021-04-02)