Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de Grand Lyon Habitat relevant du statut OPH

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grand Lyon Habitat pour l'ensemble de son personnel relevant du statut OPH (personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale/décret nº 2011-636 du 8.6.2011).
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 (00h00) et se terminera le 31.12.2022 à minuit, soit pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grand Lyon Habitat trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-07 Avis de marché
2021-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 21s0056/Aoo/Prévoyance/Dp
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grand Lyon Habitat pour l'ensemble de son personnel relevant du statut OPH (personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale/décret nº 2011-636 du 8.6.2011). Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 (00h00) et se terminera le 31.12.2022 à minuit, soit pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grand Lyon Habitat trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351279
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation doit être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info L'accord-cadre est passé avec un nombre minimal et un nombre maximal annuel de personnes à assurer défini comme suit: — nombre minimal de personnes: 470; — nombre maximal de personnes: 550. Les quantités ci-dessus seront reconductibles chaque année. À titre informatif, 492 adhérents au mois de mai 2021 (dont 68 en tranche B). Sous-pondération de la valeur technique: 10 % Modalités de gestion des prestations; 5 % Document formation assistance; 15 % Maîtrise du risque technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grand Lyon Habitat pour l'ensemble de son personnel relevant du statut OPH (personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale/décret nº 2011-636 du 8.6.2011).
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Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 (00h00) et se terminera le 31.12.2022 à minuit, soit pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grand Lyon Habitat trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La présente consultation est lancée avec option au sens du droit européen: l'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois sur la durée initiale de l'accord-cadre un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
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— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants:
— agrément, carte professionnelle…
— une présentation succincte de l'organisation de l'entreprise et, en cas de groupement, de l'articulation entre les différents membres du groupement.
En cas d'intermédiaire, une habilitation de celui-ci à représenter l'organisme assureur devra être produite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'annexe nº 1 de l'acte d'engagement «Modalités de gestion de l'accord-cadre» et sous pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info
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L'accord-cadre est passé avec un nombre minimal et un nombre maximal annuel de personnes à assurer défini comme suit:
— nombre minimal de personnes: 470;
— nombre maximal de personnes: 550.
Les quantités ci-dessus seront reconductibles chaque année.
À titre informatif, 492 adhérents au mois de mai 2021 (dont 68 en tranche B).
Sous-pondération de la valeur technique:
10 % Modalités de gestion des prestations;
5 % Document formation assistance;
15 % Maîtrise du risque technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 132-351279 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grandlyon Habitat pour l'ensemble de son personnel relevant du statut Oph (Personnel ne relevant pas du statut de la Fonction Publique Territoriale / Décret N° 2011-636 du 8 juin 2011). les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. l'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 à 0:00 et se terminera le 31 décembre 2022 à minuit, soit pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au po
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Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654299
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351279
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grandlyon Habitat pour l'ensemble de son personnel relevant du statut Oph (Personnel ne relevant pas du statut de la Fonction Publique Territoriale / Décret N° 2011-636 du 8 juin 2011).
Afficher plus
les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
l'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 à 0:00 et se terminera le 31 décembre 2022 à minuit, soit pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus
il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au po

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'annexe N° 1 de l'acte d'engagement « Modalités de gestion de l'accord-cadre » et sous pondérée comme suit : Voir renseignements complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 247-654299 (2021-12-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie