La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grand Lyon Habitat pour l'ensemble de son personnel relevant du statut OPH (personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale/décret nº 2011-636 du 8.6.2011).
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 (00h00) et se terminera le 31.12.2022 à minuit, soit pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grand Lyon Habitat trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 21s0056/Aoo/Prévoyance/Dp
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grand Lyon Habitat pour l'ensemble de son...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grand Lyon Habitat pour l'ensemble de son personnel relevant du statut OPH (personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale/décret nº 2011-636 du 8.6.2011).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351279
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2021/S 132-351279 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grandlyon Habitat pour l'ensemble de son...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grandlyon Habitat pour l'ensemble de son personnel relevant du statut Oph (Personnel ne relevant pas du statut de la Fonction Publique Territoriale / Décret N° 2011-636 du 8 juin 2011).
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Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654299
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351279
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2021/S 247-654299 (2021-12-16)