La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grand Lyon Habitat pour l'ensemble de son personnel relevant du statut OPH (personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale/décret nº 2011-636 du 8.6.2011).
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 (00h00) et se terminera le 31.12.2022 à minuit, soit pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grand Lyon Habitat trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de Grand Lyon Habitat relevant du statut OPH
21s0056/Aoo/Prévoyance/Dp”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grand Lyon Habitat pour l'ensemble de son...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grand Lyon Habitat pour l'ensemble de son personnel relevant du statut OPH (personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale/décret nº 2011-636 du 8.6.2011).
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 (00h00) et se terminera le 31.12.2022 à minuit, soit pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grand Lyon Habitat trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grand Lyon Habitat pour l'ensemble de son...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grand Lyon Habitat pour l'ensemble de son personnel relevant du statut OPH (personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale/décret nº 2011-636 du 8.6.2011).
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 (00h00) et se terminera le 31.12.2022 à minuit, soit pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grand Lyon Habitat trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'annexe nº 1 de l'acte d'engagement «Modalités de gestion de l'accord-cadre» et sous pondérée comme...”
Critère de coût (nom)
La valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'annexe nº 1 de l'acte d'engagement «Modalités de gestion de l'accord-cadre» et sous pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La présente consultation est lancée avec option au sens du droit européen: l'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois sur la durée initiale de...”
Description des renouvellements
La présente consultation est lancée avec option au sens du droit européen: l'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois sur la durée initiale de l'accord-cadre un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants:
— agrément, carte professionnelle…
— une présentation succincte de l'organisation de l'entreprise et, en cas de groupement, de l'articulation entre les différents membres du groupement.
En cas d'intermédiaire, une habilitation de celui-ci à représenter l'organisme assureur devra être produite.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info
L'accord-cadre est passé avec un nombre minimal et un nombre maximal annuel de personnes à assurer défini comme suit:
— nombre minimal de personnes: 470;
— nombre maximal de personnes: 550.
Les quantités ci-dessus seront reconductibles chaque année.
À titre informatif, 492 adhérents au mois de mai 2021 (dont 68 en tranche B).
Sous-pondération de la valeur technique:
10 % Modalités de gestion des prestations;
5 % Document formation assistance;
15 % Maîtrise du risque technique.
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat De Prévoyance à Adhésion Obligatoire Pour L'Ensemble Des Salariés De Grandlyon Habitat Relevant Du Statut Oph
21s0056/Aoo/Prévoyance/Dp”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grandlyon Habitat pour l'ensemble de son...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grandlyon Habitat pour l'ensemble de son personnel relevant du statut Oph (Personnel ne relevant pas du statut de la Fonction Publique Territoriale / Décret N° 2011-636 du 8 juin 2011).
les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
l'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 à 0:00 et se terminera le 31 décembre 2022 à minuit, soit pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au po
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grandlyon Habitat pour l'ensemble de son...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grandlyon Habitat pour l'ensemble de son personnel relevant du statut Oph (Personnel ne relevant pas du statut de la Fonction Publique Territoriale / Décret N° 2011-636 du 8 juin 2011).
les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
l'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 à 0:00 et se terminera le 31 décembre 2022 à minuit, soit pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au po
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'annexe N° 1 de l'acte d'engagement « Modalités de gestion de l'accord-cadre » et sous pondérée comme...”
Critère de coût (nom)
La valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'annexe N° 1 de l'acte d'engagement « Modalités de gestion de l'accord-cadre » et sous pondérée comme suit : Voir renseignements complémentaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351279
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 247-654299 (2021-12-16)