Construction d'un collège innovant sur l'agglomération de Montbéliard-Nord — Bethoncourt — lots nº 4 à 25

Département du Doubs

Le projet concerne la construction d'un collège innovant sur l'agglomération de Montbéliard-Nord Bethoncourt. La présente consultation concerne 22 lots (lots nº 4 à 25).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-01 Avis de marché
2021-03-26 Informations complémentaires
2021-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2020dpl0082/Jo
Brève description:
Le projet concerne la construction d'un collège innovant sur l'agglomération de Montbéliard-Nord Bethoncourt. La présente consultation concerne 22 lots (lots nº 4 à 25).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de fondation 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Cloisons 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux d'installations sanitaires 📦
Électricité 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Équipement de cuisine 📦
Travaux d'installation de matériel de refroidissement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de construction d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.doubs.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
Fax: +33 381258101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-109302
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voiries réseaux divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Voiries réseaux divers.
Durée de l'accord: 35 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fondations spéciales
Numéro du lot: 5
Brève description: Fondations spéciales.
Intitulé du lot: Installation de chantier — gros-œuvre — maçonnerie terre crue
Numéro du lot: 6
Brève description: Installation de chantier — gros-œuvre — maçonnerie terre crue.
Intitulé du lot: Structure et charpente bois — isolation paille — bardage bois
Numéro du lot: 7
Brève description: Structure et charpente bois — isolation paille — bardage bois.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 8
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Bardage et couverture zinc
Numéro du lot: 9
Brève description: Bardage et couverture zinc.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — occultations
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries extérieures — occultations.
Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie
Numéro du lot: 11
Brève description: Métallerie — serrurerie.
Intitulé du lot: Doublages — cloisons — peinture — revêtements muraux
Numéro du lot: 12
Brève description: Doublages — cloisons — peinture — revêtements muraux.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois — signalétique
Numéro du lot: 13
Brève description: Menuiseries intérieures bois — signalétique.
Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Numéro du lot: 14
Brève description: Plafonds suspendus.
Intitulé du lot: Revêtements carrelage
Numéro du lot: 15
Brève description: Revêtements carrelage.
Intitulé du lot: Revêtements souples — sols sportifs
Numéro du lot: 16
Brève description: Revêtements souples — sols sportifs.
Intitulé du lot: Sols résine
Numéro du lot: 17
Brève description: Sols résine.
Intitulé du lot: Sols résine étanchéité cuisine
Numéro du lot: 18
Brève description: Sols résine étanchéité cuisine.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — installations sanitaires
Numéro du lot: 19
Brève description: Chauffage — ventilation — installations sanitaires.
Intitulé du lot: Électricité courants forts/courants faibles
Numéro du lot: 20
Brève description: Électricité courants forts/courants faibles.
Intitulé du lot: Appareil élévateur
Numéro du lot: 21
Brève description: Appareil élévateur.
Intitulé du lot: Équipements restauration
Numéro du lot: 22
Brève description: Équipements restauration.
Intitulé du lot: Froid alimentaire
Numéro du lot: 23
Brève description: Froid alimentaire.
Intitulé du lot: Paysagement — espaces plantes — clôtures et portails
Numéro du lot: 24
Brève description: Paysagement — espaces plantes — clôtures et portails.
Intitulé du lot: Matériel sportif
Numéro du lot: 25
Brève description: Matériel sportif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et lieu d'exécution;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 50,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: ressources propres: budget départemental. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
Afficher plus
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Direction des finances et de l'achat — service des finances et de l'achat — 7 avenue de la Gare d'Eau — 25031 Besançon Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Numéro de la consultation: 2020DPL0082.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 045-109302 (2021-03-01)
Informations complémentaires (2021-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Commune postale: Besançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-158992
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-109302
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2021/S 063-158992 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16585476.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 7 avenue de la Gare d'eau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-368966
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité courants forts / courants faibles
Brève description: Électricité courants forts / courants faibles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: groupement SAS Colas France établissement du Doubs / sols Confluence
Adresse postale: ZA Aux Grands Champs
Commune postale: Dannemarie-sur-Crête
Code postal: 25410
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 1096956.82 EUR 💰
Nom: Spie Batignolles fondations
Adresse postale: 30 avenue du Général Galliéni
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 739 965 EUR 💰
Nom: Constructions de Giorgi
Adresse postale: 30 rue Denis Papin
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Valeur totale du marché: 1948664.82 EUR 💰
Nom: ETS Verdot
Adresse postale: 17 route de Tallenay
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Valeur totale du marché: 3034181.38 EUR 💰
Nom: Sfca
Adresse postale: 5 rue de Cantley — BP 119
Commune postale: Ornans
Code postal: 25290
Valeur totale du marché: 913878.47 EUR 💰
Nom: Bourgogne couverture
Adresse postale: 6 impasse Boirac
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 434629.64 EUR 💰
Nom: menuiseries Mettey
Adresse postale: site de la Roche
Commune postale: Bart
Code postal: 25420
Valeur totale du marché: 1274528.83 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: Corvec industrie
Adresse postale: ZI Bourogne-Morvillars
Commune postale: Morvillars
Code postal: 90120
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 381053.58 EUR 💰
Nom: Bonglet SAS
Adresse postale: 1840 route de Besançon
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 870676.26 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Sas ibn
Adresse postale: 6 e rue de la Comtesse
Commune postale: Marchaux
Code postal: 25640
Valeur totale du marché: 1000009.27 EUR 💰
309352.59 EUR 💰
Nom: BFC revêtement
Adresse postale: 60 rue des Maisonnettes
Commune postale: École-Valentin
Code postal: 25480
Valeur totale du marché: 180732.43 EUR 💰
Nom: SARL Sol-Pro
Adresse postale: Site de la Roche
Valeur totale du marché: 527766.76 EUR 💰
Nom: Sorreba Rhône-Alpes
Adresse postale: 94 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 78531.54 EUR 💰
84056.03 EUR 💰
Nom: Groupement Eimi / G2T
Adresse postale: ZI Technoland
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Valeur totale du marché: 1515942.76 EUR 💰
Nom: Eimi Elec
Adresse postale: 55 rue des Tonneliers
Valeur totale du marché: 1331098.81 EUR 💰
Nom: Société Schindler
Adresse postale: 104 A rue des Bains
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 21 870 EUR 💰
Nom: Install'Nord
Adresse postale: 900 avenue Oehmichen
Valeur totale du marché: 394530.51 EUR 💰
106111.70 EUR 💰
Nom: Sas fce
Adresse postale: le Mont
Commune postale: Levier
Code postal: 25270
Valeur totale du marché: 323456.78 EUR 💰
Nom: Satd
Adresse postale: ZA rue Creuse Fontaine
Commune postale: Russ
Code postal: 67130
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 17482.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
1
6
4
8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 139-368966 (2021-07-16)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Fournisseurs:
BFC revêtement Bonglet SAS Bourgogne Couverture Constructions de Giorgi Corvec industrie EIMI ELEC ETS Verdot Groupement Eimi / G2T groupement SAS Colas France établissement... Install'Nord
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Équipement de cuisine, articles de... Équipement de cuisine Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction