Autosurveillance, diagnostic permanent, fonctionnement des stations électromécaniques, surveillance du fonctionnement du réseau d'assainissement départemental et interdépartemental

Département du Val-de-Marne

Autosurveillance, diagnostic permanent, fonctionnement des stations électromécaniques, surveillance qualitative et quantitative du fonctionnement du réseau d'assainissement départemental et interdépartemental: cet accord-cadre se décompose en cinq lots (deux lots de maintenance d'équipements (nº 1 et 3) et trois lots de prestations intellectuelles (nº 2, 4 et 5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3D Eau
• Actemium Paris Process Instrumentation — Établissement de Cegelec Paris SAS
• BG Ingénieurs Conseils
• sagee
• Semeru

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-05	Avis de marché
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DSEA20-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance de la pollution 📦
Études techniques 📦
Réparation et entretien d'équipements 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373104&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373104&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006200
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Montants annuels: minimum 1 000 000 EUR HT et sans maximum. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 484 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance, diagnostic et pré-validation des mesures hydrologiques en réseaux d'assainissement et pour surveiller leur rejet au milieu naturel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il concerne les équipements de mesure dédiés d'une part au pilotage des organes de régulation et d'autre part à la connaissance du fonctionnement du réseau d'assainissement pour en évaluer la performance et la conformité réglementaire. Ces stations de mesures hydrologiques permanentes permettent une observation continue des éléments suivants: niveaux de nappes souterraines, pluviométrie au sol, hauteurs d'eau, vitesses d'écoulement et débits en réseau d'assainissement et petites rivières.

Valeur estimée hors TVA: 2 970 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Évaluation du fonctionnement du réseau d'assainissement dans le cadre de l'autosurveillance et du diagnostic permanent
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il concerne le traitement des données issues des équipements de mesures et/ou de la modélisation hydraulique, croisées avec les informations de configuration du réseau d'assainissement dans le but d'évaluer le fonctionnement de ce dernier. Cette analyse est réalisée dans le cadre de l'autosurveillance et du diagnostic permanent, outils réglementaires d'amélioration continue.

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants annuels: minimum 250 000 EUR HT et sans maximum. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.

Intitulé du lot: Maintenance des automatismes des stations électromécaniques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il concerne les automatismes et les équipements de télétransmissions et la maintenance des supervisions locales des stations électromécaniques. Les automates mis en place dans les stations locales ont un rôle essentiel pour mettre en œuvre le fonctionnement automatique des équipements électromécaniques et gérer le réseau d'assainissement conformément aux objectifs de lutte contre les inondations et de lutte contre les rejets urbains au milieu naturels. Associée aux automates sur des sites importants, la supervision locale permet de visualiser le fonctionnement automatique d'une station au travers de différentes vues, de régler et manœuvrer des organes et de procéder à des opérations de maintenance sur ceux-ci.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants annuels: minimum 100 000 EUR HT et maximum 600 000 EUR HT. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.

Intitulé du lot: Études d'exploitation pour améliorer le fonctionnement des stations électromécaniques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il concerne l'analyse du fonctionnement des équipements électromécaniques, des automatismes et des équipements de télétransmissions et l'amélioration du fonctionnement global de la station.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants annuels: minimum 50 000 EUR HT et maximum 200 000 EUR HT. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.

Intitulé du lot: Assistance aux campagnes de mesures de flux polluants en réseau d'assainissement et en milieu naturel
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il concerne l'assistance aux mesures de flux polluants en réseau d'assainissement d'eaux usées, unitaires ou pluviales appartenant ou géré par la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA) du Val-de-Marne ou sur les cours d'eaux récepteurs à l'amont et à l'aval des rejets des réseaux gérés par la DSEA. Il concerne également l'assistance à l'interprétation et à la mise en forme des résultats issus de ces mesures.

Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants annuels: minimum 50 000 EUR HT et sans maximum. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles: articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires — Ils peuvent également être établis sur format papier. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de onze salariés).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373104&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du premier semestre 2025.

La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse internet figurant à la rubrique «Communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des dossiers par voie électronique étant imposée, aucun autre mode de transmission ne sera accepté. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 005-006200 (2021-01-05)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4469204.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307091
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-006200
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Pour la première et la dernière année, les montant contractuels seront rapportés au prorata temporis. — Pour le lot n — Pour le lot n — Pour le lot n — Pour le lot n — Pour le lot n Pour chaque lot, le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond au montant du DQE ayant servi à l'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il concerne les automatismes et les équipements de télétransmissions et la maintenance des supervisions locales des stations électromécaniques. Les automates mis en place dans les stations locales ont un rôle essentiel pour mettre en œuvre le fonctionnement automatique des équipements électromécaniques et gérer le réseau d'assainissement conformément aux objectifs de lutte contre les inondations et de lutte contre les rejets urbains au milieu naturels. Associée aux automates sur des sites importants, la supervision locale permet de visualiser le fonctionnement automatique d'une station au travers de différentes vues, de régler et manœuvrer des organes, et de procéder à des opérations de maintenance sur ceux-ci.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: Semeru
Numéro d'enregistrement national: 320 661 010 000233
Adresse postale: 4 avenue des Maronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141948400 📞
Courrier électronique: environnement@semeru.fayat.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://semeru.fayat.com/ 🌏
Nom: Sagee
Numéro d'enregistrement national: 38786074500018
Adresse postale: 3-5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 145234977 📞
Courrier électronique: sagee@sagee.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sagee.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 011 319 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Numéro d'enregistrement national: 32066101000233
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers, ZA des Petits-Carreaux
Téléphone: +33 141948408 📞
Valeur totale du marché: 724716.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Actemium Paris Process Instrumentation — Établissement de Cegelec Paris SAS
Numéro d'enregistrement national: 53791593600166
Adresse postale: ZA des Grands-Marais, 2 chemin des Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046
Téléphone: +33 158425162 📞
Courrier électronique: paris.processinstrumentation@actemium.com 📧
Adresse Internet: https://www.actemium.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 480 064 EUR 💰
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Numéro d'enregistrement national: 30355924900162
Adresse postale: 1 boulevard Hippolyte-Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 156206460 📞
Courrier électronique: pairs@bg-21.com 📧
Adresse Internet: https://www.bg-21.com 🌏
Valeur totale du marché: 122 045 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Téléphone: +33 14194840 📞
Nom: 3D EAU
Numéro d'enregistrement national: 80187788700035
Adresse postale: 21 rue Jacob-Netter
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Téléphone: +33 660049688 📞
Courrier électronique: jonathan.wertel@3deau.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.3deau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 131 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental

Référence
Informations complémentaires

— Pour le lot n

Pour chaque lot, le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond au montant du DQE ayant servi à l'analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

Source: OJS 2021/S 117-307091 (2021-06-14)

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