Autosurveillance, diagnostic permanent, fonctionnement des stations électromécaniques, surveillance du fonctionnement du réseau d'assainissement départemental et interdépartemental
Autosurveillance, diagnostic permanent, fonctionnement des stations électromécaniques, surveillance qualitative et quantitative du fonctionnement du réseau d'assainissement départemental et interdépartemental: cet accord-cadre se décompose en cinq lots (deux lots de maintenance d'équipements (nº 1 et 3) et trois lots de prestations intellectuelles (nº 2, 4 et 5).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autosurveillance, diagnostic permanent, fonctionnement des stations électromécaniques, surveillance du fonctionnement du réseau d'assainissement...”
Titre
Autosurveillance, diagnostic permanent, fonctionnement des stations électromécaniques, surveillance du fonctionnement du réseau d'assainissement départemental et interdépartemental
DSEA20-22
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Autosurveillance, diagnostic permanent, fonctionnement des stations électromécaniques, surveillance qualitative et quantitative du fonctionnement du réseau...”
Brève description
Autosurveillance, diagnostic permanent, fonctionnement des stations électromécaniques, surveillance qualitative et quantitative du fonctionnement du réseau d'assainissement départemental et interdépartemental: cet accord-cadre se décompose en cinq lots (deux lots de maintenance d'équipements (nº 1 et 3) et trois lots de prestations intellectuelles (nº 2, 4 et 5).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 484 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, diagnostic et pré-validation des mesures hydrologiques en réseaux d'assainissement et pour surveiller leur rejet au milieu naturel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance de la pollution📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Débitmètres📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de mesure du niveau📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Il concerne les équipements de mesure dédiés d'une part au pilotage des organes de régulation et d'autre part à la connaissance du fonctionnement du réseau...”
Description du marché
Il concerne les équipements de mesure dédiés d'une part au pilotage des organes de régulation et d'autre part à la connaissance du fonctionnement du réseau d'assainissement pour en évaluer la performance et la conformité réglementaire. Ces stations de mesures hydrologiques permanentes permettent une observation continue des éléments suivants: niveaux de nappes souterraines, pluviométrie au sol, hauteurs d'eau, vitesses d'écoulement et débits en réseau d'assainissement et petites rivières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 970 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Montants annuels: minimum 1 000 000 EUR HT et sans maximum. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière...”
Informations complémentaires
Montants annuels: minimum 1 000 000 EUR HT et sans maximum. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation du fonctionnement du réseau d'assainissement dans le cadre de l'autosurveillance et du diagnostic permanent” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'implémentation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse de données📦
Description du marché:
“Il concerne le traitement des données issues des équipements de mesures et/ou de la modélisation hydraulique, croisées avec les informations de...”
Description du marché
Il concerne le traitement des données issues des équipements de mesures et/ou de la modélisation hydraulique, croisées avec les informations de configuration du réseau d'assainissement dans le but d'évaluer le fonctionnement de ce dernier. Cette analyse est réalisée dans le cadre de l'autosurveillance et du diagnostic permanent, outils réglementaires d'amélioration continue.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants annuels: minimum 250 000 EUR HT et sans maximum. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière...”
Informations complémentaires
Montants annuels: minimum 250 000 EUR HT et sans maximum. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des automatismes des stations électromécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Description du marché:
“Il concerne les automatismes et les équipements de télétransmissions et la maintenance des supervisions locales des stations électromécaniques. Les...”
Description du marché
Il concerne les automatismes et les équipements de télétransmissions et la maintenance des supervisions locales des stations électromécaniques. Les automates mis en place dans les stations locales ont un rôle essentiel pour mettre en œuvre le fonctionnement automatique des équipements électromécaniques et gérer le réseau d'assainissement conformément aux objectifs de lutte contre les inondations et de lutte contre les rejets urbains au milieu naturels. Associée aux automates sur des sites importants, la supervision locale permet de visualiser le fonctionnement automatique d'une station au travers de différentes vues, de régler et manœuvrer des organes et de procéder à des opérations de maintenance sur ceux-ci.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants annuels: minimum 100 000 EUR HT et maximum 600 000 EUR HT. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et...”
Informations complémentaires
Montants annuels: minimum 100 000 EUR HT et maximum 600 000 EUR HT. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études d'exploitation pour améliorer le fonctionnement des stations électromécaniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché:
“Il concerne l'analyse du fonctionnement des équipements électromécaniques, des automatismes et des équipements de télétransmissions et l'amélioration du...”
Description du marché
Il concerne l'analyse du fonctionnement des équipements électromécaniques, des automatismes et des équipements de télétransmissions et l'amélioration du fonctionnement global de la station.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants annuels: minimum 50 000 EUR HT et maximum 200 000 EUR HT. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et...”
Informations complémentaires
Montants annuels: minimum 50 000 EUR HT et maximum 200 000 EUR HT. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance aux campagnes de mesures de flux polluants en réseau d'assainissement et en milieu naturel” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de mesure📦
Description du marché:
“Il concerne l'assistance aux mesures de flux polluants en réseau d'assainissement d'eaux usées, unitaires ou pluviales appartenant ou géré par la Direction...”
Description du marché
Il concerne l'assistance aux mesures de flux polluants en réseau d'assainissement d'eaux usées, unitaires ou pluviales appartenant ou géré par la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA) du Val-de-Marne ou sur les cours d'eaux récepteurs à l'amont et à l'aval des rejets des réseaux gérés par la DSEA. Il concerne également l'assistance à l'interprétation et à la mise en forme des résultats issus de ces mesures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants annuels: minimum 50 000 EUR HT et sans maximum. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière...”
Informations complémentaires
Montants annuels: minimum 50 000 EUR HT et sans maximum. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles: articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles: articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires — Ils peuvent également être établis sur format papier. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de onze salariés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-11
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du premier semestre 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”
La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse internet figurant à la rubrique «Communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des dossiers par voie électronique étant imposée, aucun autre mode de transmission ne sera accepté. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: copie de sauvegarde — ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre, le numéro du lot concerné et le nom de la société expéditrice. La copie de sauvegarde qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et la réglementation en vigueur. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au Bordereau des prix (BP) selon les stipulations et délais fixés à l'acte d'engagement. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2020, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 8 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 6 du CCAP. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à mai 2021. Pour le lot nº 1, une visite de site est obligatoire (cf. article 8.2 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 005-006200 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Personne de contact: M. le président du conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Autosurveillance, diagnostic permanent, fonctionnement des stations électromécaniques, surveillance qualitative et quantitative du fonctionnement du réseau...”
Brève description
Autosurveillance, diagnostic permanent, fonctionnement des stations électromécaniques, surveillance qualitative et quantitative du fonctionnement du réseau d'assainissement départemental et interdépartemental: cet accord-cadre se décompose en cinq lots (deux lots de maintenance d'équipements (n 1 et 3) et trois lots de prestations intellectuelles (n 2, 4 et 5).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4469204.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il concerne les automatismes et les équipements de télétransmissions et la maintenance des supervisions locales des stations électromécaniques. Les...”
Description du marché
Il concerne les automatismes et les équipements de télétransmissions et la maintenance des supervisions locales des stations électromécaniques. Les automates mis en place dans les stations locales ont un rôle essentiel pour mettre en œuvre le fonctionnement automatique des équipements électromécaniques et gérer le réseau d'assainissement conformément aux objectifs de lutte contre les inondations et de lutte contre les rejets urbains au milieu naturels. Associée aux automates sur des sites importants, la supervision locale permet de visualiser le fonctionnement automatique d'une station au travers de différentes vues, de régler et manœuvrer des organes, et de procéder à des opérations de maintenance sur ceux-ci.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5515
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance, diagnostic et pré-validation des mesures hydrologiques en réseaux d'assainissement et pour surveiller leur rejet au milieu naturel”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Numéro d'enregistrement national: 320 661 010 000233
Adresse postale: 4 avenue des Maronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141948400📞
Courrier électronique: environnement@semeru.fayat.com📧
Fax: +33 141948401 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://semeru.fayat.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sagee
Numéro d'enregistrement national: 38786074500018
Adresse postale: 3-5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 145234977📞
Courrier électronique: sagee@sagee.fr📧
Fax: +33 142468203 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.sagee.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 011 319 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Vérification d'instrumentation des nouveaux DO soumis à l'autosurveillance,
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-5521
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Évaluation du fonctionnement du réseau d'assainissement dans le cadre de l'autosurveillance et du diagnostic permanent”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 32066101000233
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers, ZA des Petits-Carreaux
Téléphone: +33 141948408📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 724716.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-5516
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance des automatismes des stations électromécaniques
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Actemium Paris Process Instrumentation — Établissement de Cegelec Paris SAS
Numéro d'enregistrement national: 53791593600166
Adresse postale: ZA des Grands-Marais, 2 chemin des Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046
Téléphone: +33 158425162📞
Courrier électronique: paris.processinstrumentation@actemium.com📧
Fax: +33 158425373 📠
URL: https://www.actemium.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 064 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 5051-5522
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Études d'exploitation pour améliorer le fonctionnement des stations électromécaniques” Nom et adresse du contractant
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Numéro d'enregistrement national: 30355924900162
Adresse postale: 1 boulevard Hippolyte-Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 156206460📞
Courrier électronique: pairs@bg-21.com📧
Fax: +33 156206509 📠
URL: https://www.bg-21.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 045 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-5523
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assistance aux campagnes de mesures de flux polluants en réseau d'assainissement et en milieu naturel”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 14194840📞
Nom: 3D EAU
Numéro d'enregistrement national: 80187788700035
Adresse postale: 21 rue Jacob-Netter
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Téléphone: +33 660049688📞
Courrier électronique: jonathan.wertel@3deau.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.3deau.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 060 💰
“Chaque accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera reconduit tacitement pour une durée...”
Chaque accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Pour la première et la dernière année, les montant contractuels seront rapportés au prorata temporis.
— Pour le lot n 1, les montants contractuels annuels sont de 1 000 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximum;
— Pour le lot n 2, les montants contractuels annuels sont de 250 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximum;
— Pour le lot n 3, les montant contractuels annuels sont de 100 000,00 EUR HT pour le minimum et de 600 000,00 EUR HT pour le maximum;
— Pour le lot n 4, les montants contractuels annuels sont de 50 000,00 EUR HT pour le minimum et de 200 000,00 EUR HT pour le maximum;
— Pour le lot n 5, les montants contractuels annuels sont de 50 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximum.
Pour chaque lot, le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond au montant du DQE ayant servi à l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi au moyen...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2021/S 117-307091 (2021-06-14)