Le présent marché, portant sur l'opération de passage en flux libres des péages des autoroutes A13 et A14, concerne l'exécution des prestations de levés topographiques et de relevé des réseaux, en vue de fournir un plan initial avant travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroutes A13 et A14 — passage en flux libre des péages — levés topographiques & reconnaissance des réseaux
P2021003596”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché, portant sur l'opération de passage en flux libres des péages des autoroutes A13 et A14, concerne l'exécution des prestations de levés...”
Brève description
Le présent marché, portant sur l'opération de passage en flux libres des péages des autoroutes A13 et A14, concerne l'exécution des prestations de levés topographiques et de relevé des réseaux, en vue de fournir un plan initial avant travaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de cartes📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A13 et A14.
Description du marché:
“Le présent marché, portant sur l'opération de passage en flux libres des péages des autoroutes A13 et A14, concerne l'exécution des prestations de levés...”
Description du marché
Le présent marché, portant sur l'opération de passage en flux libres des péages des autoroutes A13 et A14, concerne l'exécution des prestations de levés topographiques et de relevé des réseaux, en vue de fournir un plan initial avant travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier administratif:
— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de...”
Liste et brève description des conditions
Dossier administratif:
— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— pièce A2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de de Nanterre:
— un référé précontractuel avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF Secrétariat général — pôle «Contrats et marchés»
Adresse postale: SANEF Secrétariat général — pôle «Contrats et marchés»
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com/🌏
Source: OJS 2021/S 144-383181 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société des Autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroutes A13 et A14 - Passage en flux libre des péages - Levés topographiques & reconnaissance des réseaux
P2021003596”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230654.86 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A13 et A14
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-103-091
Titre:
“Autoroutes A13 et A14 - Passage en flux libre des péages - Levés topographiques & reconnaissance des réseaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Adresse postale: 1 route de Gachet CS 90711
Commune postale: NANTES CEDEX 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230654.86 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Nanterre cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef Secretariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: Sanef Secretariat Générale - Pôle Contrats et Marchés
Commune postale: Issy les Moulineaux
Source: OJS 2021/S 227-598009 (2021-11-18)