la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques Statutaires pour le compte de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances " Risques Statutaires "
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques Statutaires pour le compte de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques Statutaires pour le compte de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché: assurances " Risques Statutaires "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par...”
Description des renouvellements
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“longue maladie - longue duree : Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise.Maternite - aDOPTION : Remboursement de la rémunération...”
Description des options
longue maladie - longue duree : Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise.Maternite - aDOPTION : Remboursement de la rémunération versée à l'agent dans le cadre du maintien de son traitement pendant la durée du congé légal y compris période légale de repos supplémentaire, sans franchise, ni carence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Région - cCIRAL Secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: bd Paul Peytral F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 191-496033 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 945 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-12-GE-00
Titre:
“assurances " Risques Statutaires " pour les besoins de La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: http://cnp.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 945 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“un montant maximum correspondant à 11 du montant d'assurance sra conservé par SOFAXIS en sa qualité de sous traitant”
Source: OJS 2022/S 006-012476 (2022-01-05)