Assurances pour l'Université Lumière Lyon 2

Université Lumière Lyon 2 — DAJIM

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'Université Lumière Lyon 2 et le placement des risques à 100 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-29 Avis de marché
2021-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21004
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'Université Lumière Lyon 2 et le placement des risques à 100 %.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lumière Lyon 2 — DAJIM
Adresse postale: 18 quai Claude Bernard
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon2.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@listes.univ-lyon2.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698414&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698414&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055844
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Des variantes obligatoires sont exigées par le pouvoir adjudicateur au sein des CCTP: — lot 1: dommages aux biens. Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre technique et financière pour la solution de base et pour les variantes exigées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la solution de base ou aux variantes exigées.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description:
L'Université Lumière Lyon 2 souhaite obtenir une police globale et unique pour l'ensemble de son risque «Dommages aux biens» incluant un volet «Bris de machines et tous risques informatiques».
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le présent contrat ne comporte aucune prestation supplémentaire ou éventuelle.
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financiers de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre sur demande de l'acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après:
— en cas d'évolution importante de la législation ou de la réglementation.
Si l'application des formules de révision prévues au CCTP fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial;
— si la définition de l'un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l'un des indices cessait d'être publié;
— selon l'évolution, des prestations supplémentaires déjà prévues au marché et définies dans l'acte d'engagement pourront être demandées et feront l'objet d'un avenant sur la base des prix issus du marché;
— dans le cas où des retards rendent impossible l'organisation d'une nouvelle procédure de mise en concurrence ou bien d'en mener une à terme à temps avant l'échéance des marchés en cours, il est possible de prolonger les marchés par avenant au-delà de la durée initiale prévue. Dans tous les cas, cette prolongation ne peut excéder la durée strictement nécessaire au renouvellement des contrats dans le temps.
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Informations complémentaires:
Des variantes obligatoires sont exigées par le pouvoir adjudicateur au sein des CCTP:
— lot 1: dommages aux biens.
Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre technique et financière pour la solution de base et pour les variantes exigées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la solution de base ou aux variantes exigées.
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Intitulé du lot: Responsabilité civile et administrative
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le candidat présentera une police unique s'appliquant à la responsabilité civile et administrative de l'Université Lyon Lumiere 2 qu'elle peut engager du fait de l'exploitation de ses activités.
La garantie comportera également:
— un volet responsabilité civile après livraison et professionnelle, afin de couvrir les dommages causés aux tiers par l'Université Lumière Lyon 2 à l'occasion de la remise de produits divers ou d'une prestation (aide et conseils aux entreprises, enseignement, formation, etc.).
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Description des options:
Le présent marché ne fait l'objet d'aucune prestation supplémentaire ou alternative.
Intitulé du lot: Assistance et rapatriement
Numéro du lot: 03
Brève description:
L'objet de la prestation doit permettre de faire bénéficier le ou les assurés des garanties assistance médicale ou non médicale et gestion de risques et de crises liée à la santé et la sécurité dont l'étendue et les capitaux sont définis ci-après:
— les garanties seront acquises aux assurés pendant tous les déplacements professionnels effectués en France, dans les départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer et à l'étranger, y compris pendant les déplacements à titre privé d'une durée de quinze jours maximum précédant ou suivant la mission;
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— la garantie pour chaque mission prend effet à partir du moment où la personne assurée quitte son lieu de travail ou son domicile dans le but d'effectuer un déplacement professionnel et prend fin dès son retour sur son lieu de travail, d'étude ou à son domicile.
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Description des options: Le présent lot ne fait l'objet d'aucune prestation supplémentaire ou éventuelle.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 04
Brève description:
Ce contrat a pour objet d'indemniser Université Lumière Lyon 2 des pertes financières et des frais subis selon les garanties souscrites.
Il est composé de garanties systématiquement accordées:
— atteinte aux informations suite à malveillance informatique;
— atteinte à la protection des données personnelles;
— tentative de cyber-extorsion de fonds;
— cyber espionnage économique ou industriel;
— atteinte à l'e-réputation;
— protection juridique;
— atteinte aux informations suite à autres dommages;
— pertes d'exploitation suite à atteinte aux informations;
— cyber détournement de fonds.
Description des options:
Le présent marché ne fait l'objet d'aucune prestation supplémentaire ou éventuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence de l'Université Lumière Lyon 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698414&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698414&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 023-055844 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'Université Lumière Lyon 2 et le placement des risques à 100 %.
Valeur totale du marché: 80845.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223063
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055844
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Description des options:
— en cas d'évolution importante de la législation ou de la réglementation;
— si l'application des formules de révision prévues au CCTP fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial;
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le candidat présentera une police unique s'appliquant à la responsabilité civile et administrative de l'Université Lyon Lumière 2 qu'elle peut engager du fait de l'exploitation de ses activités.
— un volet responsabilité civile administrative après livraison et professionnelle, afin de couvrir les dommages causés aux tiers par l'Université Lumière Lyon 2 à l'occasion de la remise de produits divers ou d'une prestation (aide et conseils aux entreprises, enseignement, formation, etc.).
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'objet de la prestation doit permettre de faire bénéficier le ou les assurés des garanties assistance médicale ou non médicale et gestion de risques et de crises liée à la santé et la sécurité dont l'étendue et les capitaux sont définis ci-après.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les candidats présenteront, conformément au modèle de conditions particulières proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques de cybercriminalité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: tour Oxygène — 10 boulevard Vivier Merle — CS 53647
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69393
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane_voisin@groupe-sma.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 58349.75 EUR 💰
Nom: Maif Associations Collectivités Entreprises
Adresse postale: Le Pilon du Roy — bâtiment C — 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Courrier électronique: collectivites.aix@maif.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12162.20 EUR 💰
5034.81 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net 📧
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Aig
Adresse postale: tour CB21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5299.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 086-223063 (2021-04-29)
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