La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'Université Lumière Lyon 2 et le placement des risques à 100 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour l'Université Lumière Lyon 2
21004
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'Université Lumière Lyon 2 et le placement des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'Université Lumière Lyon 2 et le placement des risques à 100 %.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence de l'Université Lumière Lyon 2.
Description du marché:
“L'Université Lumière Lyon 2 souhaite obtenir une police globale et unique pour l'ensemble de son risque «Dommages aux biens» incluant un volet «Bris de...”
Description du marché
L'Université Lumière Lyon 2 souhaite obtenir une police globale et unique pour l'ensemble de son risque «Dommages aux biens» incluant un volet «Bris de machines et tous risques informatiques».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent contrat ne comporte aucune prestation supplémentaire ou éventuelle.
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financiers...”
Description des options
Le présent contrat ne comporte aucune prestation supplémentaire ou éventuelle.
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financiers de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre sur demande de l'acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après:
— en cas d'évolution importante de la législation ou de la réglementation.
Si l'application des formules de révision prévues au CCTP fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial;
— si la définition de l'un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l'un des indices cessait d'être publié;
— selon l'évolution, des prestations supplémentaires déjà prévues au marché et définies dans l'acte d'engagement pourront être demandées et feront l'objet d'un avenant sur la base des prix issus du marché;
— dans le cas où des retards rendent impossible l'organisation d'une nouvelle procédure de mise en concurrence ou bien d'en mener une à terme à temps avant l'échéance des marchés en cours, il est possible de prolonger les marchés par avenant au-delà de la durée initiale prévue. Dans tous les cas, cette prolongation ne peut excéder la durée strictement nécessaire au renouvellement des contrats dans le temps.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Des variantes obligatoires sont exigées par le pouvoir adjudicateur au sein des CCTP:
— lot 1: dommages aux biens.
Les candidats doivent obligatoirement...”
Informations complémentaires
Des variantes obligatoires sont exigées par le pouvoir adjudicateur au sein des CCTP:
— lot 1: dommages aux biens.
Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre technique et financière pour la solution de base et pour les variantes exigées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la solution de base ou aux variantes exigées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et administrative
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le candidat présentera une police unique s'appliquant à la responsabilité civile et administrative de l'Université Lyon Lumiere 2 qu'elle peut engager du...”
Description du marché
Le candidat présentera une police unique s'appliquant à la responsabilité civile et administrative de l'Université Lyon Lumiere 2 qu'elle peut engager du fait de l'exploitation de ses activités.
La garantie comportera également:
— un volet responsabilité civile après livraison et professionnelle, afin de couvrir les dommages causés aux tiers par l'Université Lumière Lyon 2 à l'occasion de la remise de produits divers ou d'une prestation (aide et conseils aux entreprises, enseignement, formation, etc.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché ne fait l'objet d'aucune prestation supplémentaire ou alternative.
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou...”
Description des options
Le présent marché ne fait l'objet d'aucune prestation supplémentaire ou alternative.
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financiers de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre sur demande de l'acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après:
— en cas d'évolution importante de la législation ou de la réglementation.
Si l'application des formules de révision prévues au CCTP fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial;
— si la définition de l'un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l'un des indices cessait d'être publié;
— selon l'évolution, des prestations supplémentaires déjà prévues au marché et définies dans l'acte d'engagement pourront être demandées et feront l'objet d'un avenant sur la base des prix issus du marché;
— dans le cas où des retards rendent impossible l'organisation d'une nouvelle procédure de mise en concurrence ou bien d'en mener une à terme à temps avant l'échéance des marchés en cours, il est possible de prolonger les marchés par avenant au-delà de la durée initiale prévue. Dans tous les cas, cette prolongation ne peut excéder la durée strictement nécessaire au renouvellement des contrats dans le temps.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance et rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“L'objet de la prestation doit permettre de faire bénéficier le ou les assurés des garanties assistance médicale ou non médicale et gestion de risques et de...”
Description du marché
L'objet de la prestation doit permettre de faire bénéficier le ou les assurés des garanties assistance médicale ou non médicale et gestion de risques et de crises liée à la santé et la sécurité dont l'étendue et les capitaux sont définis ci-après:
— les garanties seront acquises aux assurés pendant tous les déplacements professionnels effectués en France, dans les départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer et à l'étranger, y compris pendant les déplacements à titre privé d'une durée de quinze jours maximum précédant ou suivant la mission;
— la garantie pour chaque mission prend effet à partir du moment où la personne assurée quitte son lieu de travail ou son domicile dans le but d'effectuer un déplacement professionnel et prend fin dès son retour sur son lieu de travail, d'étude ou à son domicile.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot ne fait l'objet d'aucune prestation supplémentaire ou éventuelle.
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou...”
Description des options
Le présent lot ne fait l'objet d'aucune prestation supplémentaire ou éventuelle.
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financiers de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre sur demande de l'acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après:
— en cas d'évolution importante de la législation ou de la réglementation.
Si l'application des formules de révision prévues au CCTP fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial;
— si la définition de l'un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l'un des indices cessait d'être publié;
— selon l'évolution, des prestations supplémentaires déjà prévues au marché et définies dans l'acte d'engagement pourront être demandées et feront l'objet d'un avenant sur la base des prix issus du marché;
— dans le cas où des retards rendent impossible l'organisation d'une nouvelle procédure de mise en concurrence ou bien d'en mener une à terme à temps avant l'échéance des marchés en cours, il est possible de prolonger les marchés par avenant au-delà de la durée initiale prévue. Dans tous les cas, cette prolongation ne peut excéder la durée strictement nécessaire au renouvellement des contrats dans le temps.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Ce contrat a pour objet d'indemniser Université Lumière Lyon 2 des pertes financières et des frais subis selon les garanties souscrites.
Il est composé de...”
Description du marché
Ce contrat a pour objet d'indemniser Université Lumière Lyon 2 des pertes financières et des frais subis selon les garanties souscrites.
Il est composé de garanties systématiquement accordées:
— atteinte aux informations suite à malveillance informatique;
— atteinte à la protection des données personnelles;
— tentative de cyber-extorsion de fonds;
— cyber espionnage économique ou industriel;
— atteinte à l'e-réputation;
— protection juridique;
— atteinte aux informations suite à autres dommages;
— pertes d'exploitation suite à atteinte aux informations;
— cyber détournement de fonds.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché ne fait l'objet d'aucune prestation supplémentaire ou éventuelle.
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou...”
Description des options
Le présent marché ne fait l'objet d'aucune prestation supplémentaire ou éventuelle.
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financiers de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre sur demande de l'acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après:
— en cas d'évolution importante de la législation ou de la réglementation.
Si l'application des formules de révision prévues au CCTP fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial;
— si la définition de l'un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l'un des indices cessait d'être publié;
— selon l'évolution, des prestations supplémentaires déjà prévues au marché et définies dans l'acte d'engagement pourront être demandées et feront l'objet d'un avenant sur la base des prix issus du marché;
— dans le cas où des retards rendent impossible l'organisation d'une nouvelle procédure de mise en concurrence ou bien d'en mener une à terme à temps avant l'échéance des marchés en cours, il est possible de prolonger les marchés par avenant au-delà de la durée initiale prévue. Dans tous les cas, cette prolongation ne peut excéder la durée strictement nécessaire au renouvellement des contrats dans le temps.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.2.2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 023-055844 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'Université Lumière Lyon 2 et le placement des risques à 100 %.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80845.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Qualité des modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financiers de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre sur...”
Description des options
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financiers de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre sur demande de l'acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après:
— en cas d'évolution importante de la législation ou de la réglementation;
— si l'application des formules de révision prévues au CCTP fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial;
— si la définition de l'un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l'un des indices cessait d'être publié;
— selon l'évolution, des prestations supplémentaires déjà prévues au marché et définies dans l'acte d'engagement pourront être demandées et feront l'objet d'un avenant sur la base des prix issus du marché;
— dans le cas où des retards rendent impossible l'organisation d'une nouvelle procédure de mise en concurrence ou bien d'en mener une à terme à temps avant l'échéance des marchés en cours, il est possible de prolonger les marchés par avenant au-delà de la durée initiale prévue. Dans tous les cas, cette prolongation ne peut excéder la durée strictement nécessaire au renouvellement des contrats dans le temps.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le candidat présentera une police unique s'appliquant à la responsabilité civile et administrative de l'Université Lyon Lumière 2 qu'elle peut engager du...”
Description du marché
Le candidat présentera une police unique s'appliquant à la responsabilité civile et administrative de l'Université Lyon Lumière 2 qu'elle peut engager du fait de l'exploitation de ses activités.
La garantie comportera également:
— un volet responsabilité civile administrative après livraison et professionnelle, afin de couvrir les dommages causés aux tiers par l'Université Lumière Lyon 2 à l'occasion de la remise de produits divers ou d'une prestation (aide et conseils aux entreprises, enseignement, formation, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet de la prestation doit permettre de faire bénéficier le ou les assurés des garanties assistance médicale ou non médicale et gestion de risques et de...”
Description du marché
L'objet de la prestation doit permettre de faire bénéficier le ou les assurés des garanties assistance médicale ou non médicale et gestion de risques et de crises liée à la santé et la sécurité dont l'étendue et les capitaux sont définis ci-après.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément au modèle de conditions particulières proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques de...”
Description du marché
Les candidats présenteront, conformément au modèle de conditions particulières proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques de cybercriminalité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: tour Oxygène — 10 boulevard Vivier Merle — CS 53647
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69393
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane_voisin@groupe-sma.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58349.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et administrative
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif Associations Collectivités Entreprises
Adresse postale: Le Pilon du Roy — bâtiment C — 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Courrier électronique: collectivites.aix@maif.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12162.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance et rapatriement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5034.81 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21007
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net📧
Région: Moselle🏙️
Nom: Aig
Adresse postale: tour CB21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5299.08 💰
Source: OJS 2021/S 086-223063 (2021-04-29)