L'association «les arts decoratifs» procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché, divisé en quatre lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances_mad
ASSURANCES_MAD
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'association «les arts decoratifs» procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché, divisé en...”
Brève description
L'association «les arts decoratifs» procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché, divisé en quatre lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Responsabilité et risques annexes» — lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants» — lot nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Tous risques expositions» — lot nº 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance «Tous risques expositions» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 138-367328 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: les arts decoratifs
Adresse postale: 107 rue de rivoli
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances_mad
ASSURANCES_MAD
Brève description:
“l'Association les arts decoratifs procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots”
Brève description
l'Association les arts decoratifs procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79566.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: "Dommages aux biens et risques annexes" - lot no 1
Description
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement...”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties et gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: "Responsabilité et risques annexes" - lot no 2
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Champ d'application du marché
Titre: "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants" - lot no 3
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants"
Champ d'application du marché
Titre: "Tous risques expositions" - lot no 4
Description
Description du marché:
“assurance "Tous risques expositions" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'association les arts decoratifs - lot 1 dommages aux biens et risques annexes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'association les arts decoratifs - lot 2 Responsabilité et risques annexes”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28056.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'association les arts decoratifs - lot 3 responsabilité civile des mandataires...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'association les arts decoratifs - lot 3 responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet sarre et moselle
Adresse postale: 17, avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: https://assurances-muntz.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 920 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'association les arts decoratifs - lot 4 tous risques expositions” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet RPA
Adresse postale: 11 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://rpa-assur.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 590 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 252-671348 (2021-12-23)