Les prestations sont les suivantes:
— dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle;
— des agents et élus de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances IARD au profit de la ville d'Arpajon
2021 09
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations sont les suivantes:
— dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle;
— des...”
Brève description
Les prestations sont les suivantes:
— dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle;
— des agents et élus de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» de la commune d'Arpajon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes avec bris de machine informatique et multirisque exposition.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — bris de machine informatique,
— multirisque exposition.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» de la commune d'Arpajon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile» de la commune d'Arpajon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes avec garantie auto-collaborateur et bris de machines.” Informations sur les options
Description des options: — garantie auto-collaborateur,
— bris de machines.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Protection fonctionnelle des agents et des élus» de la commune d'Arpajon” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que...”
Liste et brève description des conditions
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années;
— les moyens matériels de l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Arpajon
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Arpajon
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:
—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public;
—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution;
— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Arpajon
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 077-197507 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie d'arpajon
Personne de contact: Filbien paule
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances IARD au profit de la ville d'arpajon
2021 09
Brève description:
“les prestations sont les suivantes :
Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle
des...”
Brève description
les prestations sont les suivantes :
Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle
des agents et élus de la collectivité
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 184 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune d'arpajon
Description
Description du marché:
“dommages aux biens et risques annexes avec Bris de machine informatique et Multirisque exposition” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune d'arpajon
Description
Description du marché: responsabilité civile
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile de la commune d'arpajon
Description
Description du marché:
“flotte automobile et risques annexes avec Garantie auto-collaborateur et Bris de machines” Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique de la commune d'arpajon
Description
Description du marché: protection juridique
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'arpajon” Description
Description du marché: protection fonctionnelle des agents et des élus
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210901
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 176 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210902
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 456 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210903
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 232 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20210904
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: smac
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 784 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20210905
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 536 💰
“marchés attribués le 16/07/2021. Lettres de rejets le 07/09/2021. Transmission des lettres de Notification des marchés le 13/10/2021” Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :
- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014, Département de Tarn-Et- garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la
conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 211-555313 (2021-10-25)