Les prestations sont les suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, et protection fonctionnelle des agents et élus de la collectivité. Le marché est passé en groupement de commande entre la commune d'Orsay (coordonnateur) et le CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances IARD
2021-14
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations sont les suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, et protection fonctionnelle des agents et élus de la collectivité. Le marché...”
Brève description
Les prestations sont les suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, et protection fonctionnelle des agents et élus de la collectivité. Le marché est passé en groupement de commande entre la commune d'Orsay (coordonnateur) et le CCAS.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay.
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» de la commune et du CCAS d'Orsay.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» de la commune de et du CCAS d'Orsay.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance «Protection fonctionnelle des agents et des élus» de la commune d'Orsay.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un marché portant sur des prestations analogues ou quasi-analogues sera certainement établie à l'échéance du présent marché.” Informations complémentaires
“Les conditions relatives aux candidatures sont décrites au sein du règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbey de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.prefgouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale des services/secrétariat général
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160928074📞
Fax: +33 160928080 📠
URL: http://www.mairie-orsay.fr🌏
Source: OJS 2021/S 108-284916 (2021-06-02)