Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances I.A.R.D
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Cholet Sports Loisirs” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit,...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues dans l'acte d'engagement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestation Supplémentaire Éventuelle : Atteintes à l'environnement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“prestation Supplémentaire Eventuelle no1 : MissionsPrestation Supplémentaire Eventuelle no2 : Bris de machines”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: responsabilité des dirigeants
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
13:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 201-524207 (2021-10-11)
Informations complémentaires (2021-10-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 201-524207
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Numéro d'identification du lot: 01 à 05
Ancienne valeur
Texte:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Nouvelle valeur
Texte:
“les critères de sélection des offres sont les suivants :- prix : 60 %- importance des réserves : 20 %- indexation : 5 %- respect des préavis : 5 %- gestion : 10 %”
Texte
les critères de sélection des offres sont les suivants :- prix : 60 %- importance des réserves : 20 %- indexation : 5 %- respect des préavis : 5 %- gestion : 10 %
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Source: OJS 2021/S 206-539266 (2021-10-18)