assurances du groupement de commandes Ville et CCAS de CONCARNEAU - relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (lots 3-4) et pour infructuosité (1, 2, 5 et 6)

Ville de Concarneau

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de CONCARNEAU, décomposé en 6 lots distincts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• assurances PILLIOT - mandataire
• Mutuelle Alsace Lorraine Jura (Malj)
• paris nord assurances services (pnas) - mandataire
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Concarneau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-43
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de CONCARNEAU, décomposé en 6 lots distincts

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Concarneau
Adresse postale: bp 238
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau Cédex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153414&orgAcronyme=a2t 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153414&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496454
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-353991
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 356 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance des responsabilités et des risques annexes annexes - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes annexes - relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance de la protection juridique de la collectivité Relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus annexes - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance de la navigation (Commune uniquement) annexes - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir une lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou un contenu identique sur papier libre. Dans le cas contraire, il fournira une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

le candidat devra fournir les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements devront préciser : le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

Capacité technique et professionnelle:

la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci; compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance; attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153414&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle consultation sera relancée courant 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 191-496454 (2021-09-27)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 471220.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.concarneau.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671336
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496454
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

les montants attribués indiqués sont des montants (T.T.C.) sur la durée totale des marchés de 4 ans.Dates d'attribution des marchés : Commission d'appel d'offres du 01/12/2021. Date de signature des marchés : 21/12/2021. Dates de notification des marchés : 21/12/2021 pour les lots 1, 2, 3 et 5 et 22/12/2021 pour le lot 4.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de la ville de Concarneau, CCA - parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des responsabilités et des risques annexes - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

assurance de la protection juridique de la collectivité - relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

assurance protection fonctionnelle des agents et des élus - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité

assurance de la navigation (Commune uniquement) - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Le groupement de commande est constitué de la commune et du CCAS de la ville de Concarneau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 187224.72 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services (pnas) - mandataire
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 75298.44 EUR 💰
193346.80 EUR 💰
Nom: assurances PILLIOT - mandataire
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: mutuelle alsace lorraine jura (malj)
Adresse postale: 6 Boulevard de l'europe - bP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 10256.24 EUR 💰
5 094 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Concarneau
Adresse postale: 14 rue de Courcy
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 252-671336 (2021-12-23)

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