assurances du groupement de commandes Ville et CCAS de CONCARNEAU - relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (lots 3-4) et pour infructuosité (1, 2, 5 et 6)
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de CONCARNEAU, décomposé en 6 lots distincts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances du groupement de commandes Ville et CCAS de CONCARNEAU - relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (lots 3-4) et pour...”
Titre
assurances du groupement de commandes Ville et CCAS de CONCARNEAU - relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (lots 3-4) et pour infructuosité (1, 2, 5 et 6)
2021-43
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de CONCARNEAU, décomposé en 6 lots distincts
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Valeur estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexes annexes - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes annexes - relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la collectivité Relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus annexes - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“assurance de la navigation (Commune uniquement) annexes - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir une lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou un contenu identique sur papier libre....”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir une lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou un contenu identique sur papier libre. Dans le cas contraire, il fournira une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières (formulaire Dc2 à jour). Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements devront préciser : le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci; compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance; attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-353991
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation sera relancée courant 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 191-496454 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.concarneau.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Concarneau
Adresse postale: 14 rue de Courcy
Commune postale: Concarneau
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le groupement de commande est constitué de la commune et du CCAS de la ville de Concarneau.”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471220.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexes - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité”
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général”
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la collectivité - relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général”
Description du marché:
“assurance protection fonctionnelle des agents et des élus - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité”
Description du marché:
“assurance de la navigation (Commune uniquement) - relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-43
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187224.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-44
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services (pnas) - mandataire
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75298.44 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-45
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193346.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-46
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT - mandataire
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: mutuelle alsace lorraine jura (malj)
Adresse postale: 6 Boulevard de l'europe - bP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10256.24 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-47
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 094 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-48
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance de la navigation (Commune uniquement)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les montants attribués indiqués sont des montants (T.T.C.) sur la durée totale des marchés de 4 ans.Dates d'attribution des marchés : Commission d'appel...”
les montants attribués indiqués sont des montants (T.T.C.) sur la durée totale des marchés de 4 ans.Dates d'attribution des marchés : Commission d'appel d'offres du 01/12/2021. Date de signature des marchés : 21/12/2021. Dates de notification des marchés : 21/12/2021 pour les lots 1, 2, 3 et 5 et 22/12/2021 pour le lot 4.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de la ville de Concarneau, CCA - parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 252-671336 (2021-12-23)