La consultation porte sur l'établissement de contrats d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à l'EPF NPDC, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Avis de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 594 avenue Willy Brandt, BP 20003
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@epf-npdc.fr📧
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.epf-npdc.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public foncier
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Dommages aux biens immobiliers et mobiliers»
DAB2022
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation porte sur l'établissement de contrats d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et...”
Brève description
La consultation porte sur l'établissement de contrats d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à l'EPF NPDC, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers — «Bâtiments administratifs et locaux occupés»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
Le lot 1 porte sur l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers (bâtiments administratifs et locaux occupés) appartenant à l'EPF NPDC, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 (00h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.”
Description des renouvellements
Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 (00h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers — «Patrimoine divers»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
Le lot 2 porte sur l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers (patrimoine divers) appartenant à l'EPF NPDC, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPF Nord Pas-de-Calais.
“Les critères intervenant pour le jugement des offres sont: prix sur 60 points/importance des réserves sur 10 points/montant des garanties sur 10...”
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont: prix sur 60 points/importance des réserves sur 10 points/montant des garanties sur 10 points/montant des franchises sur 10 points/indexation sur 5 points/gestion sur 5 points.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 139-370279 (2021-07-16)